07/08/2026
Provide feedback on proposed amendments for slaughter capacity
The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is taking action to reduce barriers to interprovincial trade of meat and support food security by proposing a targeted, time-limited exemption when there is unmet slaughter capacity. The CFIA pre-published proposed targeted amendments to the Safe Food for Canadians Regulations (SFCR) in the Canada Gazette, Part I on June 27, 2026, followed by a 60-day public consultation period.
The proposed amendments include a targeted, time-limited exemption that would allow the interprovincial movement and sale of low volumes of red meat under provincial oversight when there is unmet slaughter capacity. It responds to challenges faced by small-scale livestock producers, specifically in rural and remote areas, that cannot access nearby slaughter services.
To ensure food safety and no impact on international trade, the proposed exemption would include key safeguards. This includes limiting the exemption to low volumes of meat, ensuring traceability, and requiring the two provinces trading the meat to provide food safety oversight, and would be based on a CFIA risk assessment.
The package also proposes amendments to reduce red tape by removing unintended work shift requirements for certain continuous activities, clarify inspection fees for certain meat activities at storages, and improve the clarity of SFCR requirements.
The proposed regulations and consultation details will be available through the Canada Gazette and the CFIA Consultation web page. Comments may be submitted to [email protected] until August 26, 2026.
Feedback received during the consultation period will be reviewed before final regulations are considered for publication in the Canada Gazette, Part II.
Donnez vos commentaires sur les modifications proposées sur la capacité d’abattage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) prend des mesures pour réduire les obstacles au commerce interprovincial de la viande et favoriser la sécurité alimentaire en proposant une exemption ciblée et limitée dans le temps en cas de capacité d’abattage insuffisante. L’ACIA a publié un projet de modifications ciblées au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 juin 2026, pour une période de consultation publique de 60 jours.
Les modifications proposées comprennent une exemption ciblée, d’une durée limitée, visant à permettre la circulation et le commerce interprovinciaux de faibles volumes de viande rouge, sous surveillance provinciale, lorsque la capacité d’abattage est insuffisante. Cette mesure tient compte des difficultés rencontrées par les petits éleveurs de bétail, en particulier ceux des régions rurales et éloignées, qui n’ont pas accès à des services d’abattage à proximité.
Afin d’assurer la salubrité des aliments et de ne pas nuire au commerce international, l’exemption proposée serait assortie de mesures de protection clé. Il s’agit notamment de limiter son application à de faibles volumes de viande, de garantir la traçabilité et d’exiger que les deux provinces concernées par l’échange assurent une surveillance de la salubrité des aliments. Cette exemption serait accordée sur la base d’une évaluation des risques par l’ACIA.
Le projet de règlement prévoit également des modifications visant à réduire les formalités administratives en éliminant les exigences concernant les périodes de travail non prévues pour certaines activités continues, à préciser les frais d’inspection applicables à certaines activités liées à la viande dans les entrepôts ainsi qu’à clarifier les exigences du RSAC.
Vous trouverez les détails du projet de règlement et de la consultation dans la Gazette du Canada et sur la page Web de l’ACIA portant sur celle-ci. Les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse [email protected] jusqu’au 26 août 2026.
Les commentaires reçus au cours de la période de consultation seront examinés avant la publication de la version définitive du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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