20/02/2022
RENCONTRE DE NEGOCIATIONS GOUVERNEMENT ET SYNDICATS D’ENSEIGNANTS A TERROU-BI
Ce samedi 19 février 2022, s’est tenue à l’hôtel TERROU-BI une rencontre de la commission technique portant sur le système de rémunération et le corps des administrateurs scolaires. Cette rencontre a réuni l’ensemble des acteurs du système éducatif (gouvernement, syndicats et la société civile autour de l’ordre du jour ci-après :
1) La revalorisation du système de rémunération Étaient présents à la rencontre :
Gouvernement :
Le Ministre de la Fonction Publique et du Renouveau du Service public, chargée du monitoring et ses Services Techniques (DC, DGFP, DGC, DELC,) ;
Le ministre des finances et de l’économie ;
Le Ministre de l’Education Nationale et ses Services Techniques
Le ministre du travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions et ses Services
Techniques ;
Les représentants du Ministre des sports; du Ministre de l’habitat et de l’hygiène publique ;
Le Ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion ;
Le Président du Haut Conseil du Dialogue Social ;
Les Secrétaires Généraux des syndicats représentatifs : de l’UDEN, du CUSEMS, du SIENS, du SELS, du SAEMSS, du SELS/A et du SNELAS/FC accompagnés de leurs collaborateurs ;
Les représentants des organisations actives en éducation : COSYDEP, FENAPES, UNAPES, EPT, CDS/SEF.
Après la Formulation des prières, madame la présidente de séance a présenté l’ordre du jour l’objectif de la rencontre qui fait suite au processus de dialogue et d’apaisement du système scolaire repris depuis le mois d’octobre 2021 même si la situation actuelle de l’école impose une efficacité et. Et pour répondre à la problématique, une célérité dans les décisions est souhaitée afin d’avoir une accalmie dans le secteur. Dans cette dynamique monsieur le Ministre de l’économie et des finances a procédé à la lecture des propositions du gouvernement qui s’articulent autour des questions relatives aux indemnités dans une dynamique d’augmentation, de relèvement et de défiscalisation selon les rubriques, les niveaux, les modalités et les impacts en termes d’échéance.
Cette présentation se traduit dans le tableau suivant :
Points
Gouvernements
Syndicats
Propositions
Système de rémunération
(Finances)
-Relèvement de 5% du point indiciaire Soit de 51, 43 à 56,43 points.
-Prime scolaire nouvellement appelée par indemnité de performance scolaire relevée à 110% soit de 25.000f à 60.000f
-Indemnité d’enseignement de 50% à 60%
-ICEP : relèvement de 100% soit de 150.000f à 300.000f
-IRDSH : nouvelle appellation Indemnité De Performance Scolaire; relèvement de 100% soit de 70.000f à 140.000f pour PES,
de 65.000f à 130.000f pour PEM et
de 60.000f à 120.000f et pour tous les corps assimilés;
-Pour les échéanciers Année 2022 50% et 2023 50% aussi;
Pour les Fonctions dirigeantes
-IA : de 76.000f à 250.000f;
-SG/IA : de 57.000f à 200.000f;
-IEF : de 57.000f à 200.000f;
-SG/IEF : de 0f à 150.000f ;
-Directeur CRFPE : de 57.000f à 150.000f; -Directeur des Études : 47.000f à 150.000f; - Directeur CAOSP : 66.500f à 150.000f; -Proviseur : de 76.000f à 150.000f ;
Le G5 a proposé sur la table les questions suivantes :
- La revalorisation de la prime scolaire dans sa dénomination comme une IRD ;
- la revalorisation de l’indemnité de sujétion des Directeurs d’écoles ;
- l’allocation d’une indemnité de sujétion aux directeurs des CTP ;
- La revalorisation les indemnités liées aux examens scolaires CFEE/Entrée en 6é, BFEM et BAC ;
- le doublement de l’indemnité de logement et sa défiscalisation
- Revaloriser les indemnités des classes spéciales et l’étendre aux EFA ;
- l’élargissement de l’indemnité d’administration aux
-Directeur des études Lycée Technique : de ... à 100.000f ;
-Censeurs et Intendant : de 60.800f à 100.000f -Principaux : de 47.000f à 100.000f ;
-Chef des Travaux : de ... à 50.000f
- Surveillants Généraux : de 38.000f à 60 000f; -Directeur de CFP : de ... à 75.000f
-Directeur d’École : de 38.000f à 60.000f
personnels des IEF, IA et services centraux ;
-du rapprochement des délais de mise en œuvre des propositions dans un délai immédiat
- procéder à une répartition des pourcentages de prise en charge de 60% pour 2022 et 40% en 2023 ;
Examens CFEE/ entrée en 6é, BFEM et BAC, classes spéciales ; les bureaux et divisions services centraux et déconcentrés ...
(MEN) propose la tenue d’une rencontre dans un bref délai avec le G7 pour voir ce qui est possible en termes de revalorisation des indemnités liées à ces rubriques;
Augmentation réelle sur les salaires en 2022 maxima et minima
Corps Et Assimiles Corps de contrôle
PES et Assimilés PEM
PCEM Instituteur
IA Instituteur Adjoint
PC/
MC
Modalités :
Minima Maxima Minima Maxima Minima Maxima Minima Maxima Minima Maxima Minima Maxima
2022
204 000 265 000 143 000
214 000 126 639 178 000 124 002
164 000 76 942
126 000 68 410 105 000
2023
294 000 355 000 193 000 264 000 174 139 225 500
169 002 209 000 106 942 158 000 98 510
135 000
Assimilés à leur corps d’accueil
35 000(prime) et 15 000 indemnités de logement
- A compter du mois de MAI 1ére
- Début janvier 2023 2éme et dernière tranche) :
tranche
Pour l’externalisation du prêt DMC quatre banques sont retenues dont : BHS, LBA, BNDE et BISCIC. A noter que la totalité des frais et intérêst seront à la charge de l’État;
A la suite du ministre de l’économie et des finances la parole a été donnée à la partie syndicale. La synthèse de leurs interventions fait ressortir les points suivants :
- La correction des écarts constatés;
- La r***e de la dénomination de certaines indemnités telle que la prime scolaire en
indemnité de recherche documentaire et l’indemnité de performance scolaire;
- La prise en compte du cas des contractuels, des chefs de bureaux des services
déconcentrés;
- La prise en compte des indemnités pour les classes spéciales, pour les conseillers
pédagogiques en arabe et EFA;
- La prise en charge indemnitaire des agents de bureaux dans les IEF et IA. (BRH, des
chargés des examens scolaires, planificateur, comptable etc); des directeurs des cases des
tout-petits; des inspecteurs chef de district; etc.
- Envisager des procédures d’urgence pour manifester la volonté du gouvernement à
soulager les enseignants afin de réduire les délais et les pourcentages sur deux ans.
Après la pause demandée par la partie syndicale pour harmonisation, la porte-parole du gouvernement a fait la synthèse des questions soulevées par la partie syndicale
- Sur les classes spéciales, le MEN propose un comité technique pour voir comment améliorer cette indemnité par le ministère de l’éducation;
- Des stratégies sont envisagées, pour la révision de l’arrêté portant sur la pourrait être revalorisation de la revendication liée aux examens;
- Des attentes sont formulées pour le règlement du statut des décisionnaires; Après la prise de parole de la société civile, les décisions suivantes ont été prises:
- Considérer toutes les propositions faites par le gouvernement après plusieurs efforts :
- Continuer les réflexions et études afin de pousser les bases d’une amélioration des
propositions portant sur l’augmentation de l’indemnité de logement, le relèvement de la
prime scolaire et l’harmonisation des écarts constatés;
- L’ouverture des discussions sur les indemnités qui sont du ressort du Ministère de
l’éducation Nationale;
- La correction des disparités sur le statut des décisionnaires dans un atelier qui sera
convoqué dans un bref délai;
- La révision du décret et arrêté organisant les examens scolaires;
- Les syndicats prennent acte des propositions formulées et réaffirment leur ouverture à
continuer les discussions avec le gouvernement après concertation avec leurs instances.
Pour terminer, les acteurs se sont donnés rendez-vous le jeudi 24 février 2022 à l’hôtel Terrou-bi