31/05/2023
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana- Tanindrazana- Fandrosoana
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU CLUB « TCM »
Étaient présents :
M. TOMBOHASINA Antara Albert, Président du Comité Directeur
M. RAMINOSOA Mijoro Ranaivo, Secrétaire général du Comité Directeur.
LES MEMBRES DU CLUB « TCM » (Cf. la fiche de présence mentionnée et signée).
Était absent et excusé :
Mme HAJANIAINA Ursula, Trésorière du Comité Directeur.
M. RALIJAONA Rija, Responsable Technique.
Mme RALAY Cécile, Doyenne et Conseillère au Comité Directeur
RAHARISENA Roland, Conseiller au Comité Directeur
Ce samedi 20 mai 2023, la séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. TOMBOHASINA Antara Albert
Ordre du jour :
1. Accueil et mot du Président.
2. Les questions concernant la décision N°002/23 en date du 18 Avril 2023 portant resolution et régularisation de la situation actuelle du TCM. Les procédures administratives qui s’en ont suivi et le jugement suspension rendu par le Tribunal Administratif.
3. La résolution proposée qui sera soumise au vote de l’Assemblée Générale.
4. Questions diverses
Conformément aux dispositions de l’Article 68 de la Loi n°97-014 du 08 août 1997 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Monsieur le Président M. TOMBOHASINA Antara Albert a convoqué l’Assemblée Générale Extraordinaire du Club « TCM » le 20 mai 2023 au local du Club « TCM » à Mangarivotra, BP ***, Mahajanga 401.
Après les civilités d’usage et contrôle de conformité et après avoir atteint le quorum (cf. fiche de présence des participants),
Le Président au nom du Comité Directeur remercie les membres présents d’avoir bien répondu à l’invitation à cette Assemblée Générale Extraordinaire.
1. Accueil et mot du Président
Le Président rémercie les membres qui sont vénus en masse pour cette Assemblée Générale. Plus de 2/3 des membres ont été présents, le quorum est donc atteint. Cette Assemblée Générale extraordinaire a été initiée par plus d’un tiers de la totalité des membres et nous sommes donc dans la légalite car selon le statut « une Assemblée Générale peut siéger en session extraordinaire soit à la demande du 1/3 des membres, soit sur convocation du Président ». Il a rappelé aux membres présents que l’Assemblée Générale est l’organe suprème d’une association et d’après nos statuts et reglement intérieur, la désignation du Président peut se faire uniquement par les adhérents de l’association, lors d’une assemblée générale élective. Il a également rappelé que le Mandat olympique actuelle est de 2021-2024, normalement le Président reste à son poste sauf démission de sa part.
2. Un vice de procédure pour arriver à la présidence de l’association :
President du Tcm
Le 18 Avril 2023, La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports Boeny, par la décision N°002/23 en date du 18 Avril 2023 portant resolution et régularisation de la situation actuelle du TCM, a décidé unilatéralement de désigner un nouveau Président du TCM. Cette décision est illégale et dans un délai respecté de moins de 48 heures, nous avons fait un recours auprès du Tribunal Administratif. Ce dernier par le dossier n°43/23/SURS/TA-MA à l’Art.2 a suspendu l’execution de ladite décision. Cela signifie donc que le Président reste le Président et la décision prise par la DRJS n’a plus de valeur juridique.
Cette action entreprise par le vice Président avec l’aide d’un Agent de la DRJS va à l’encontre de l’interêt collectif proné par le TCM. Cette acte est sanctionnable et peut conduire à son exclusion du club.
Le Président a rappelé que toutes les instances n’ont pas été respectées dans cette affaire. Normalement, le problème du TCM doit d’abord être reglé au niveau de la Ligue Régionale de Tennis Boeny avant la Fédération Malagasy de Tennis et Le Ministère. Il y a donc eu vice de Procédure et usurpation de pouvoir.
Par aileurs, le DRJS Boeny a fait savoir son intention de se désaisir du problème par principe de « non-ingérence». Il a présenté ses excuses sincères aux membres du TCM.
D’après, le jugement rendu par le Tribunal Administratif, il est impératif pour le TCM de revenir à la légalité et de procéder à une éléction d’un nouveau président par une Assemblée Générale élective.
President de la Ligue Régionale de Tennis Boeny
Le Président s’est dit surpris par la décision N°002/23 en date du 18 Avril 2023 émise par la DRJS. Il est également désolé de la tournure qu’a prise cette affaire. Un problème interne comme celle-ci, selon lui, aurait du être reglé en interne ou au plus au niveau de la Ligue mais pas au Ministère ni au Tribunal.
Le Président s’est dit prêt à aider le TCM à résoudre ce problème. Il est disposé à organiser une éléction transparente et inclusive si le TCM lui démande.
Le Président est également surpris par l’absence du Vice Président et de quelques membres de bureau du TCM.
President du Tcm
Le Président a rappelé, en tant que Président il a émis une signification et sommation à l’encontre du vice Président en date du 25 avril 2023 pour donner l’explication concernant la vente des biens du TCM (férailles et autres) et pour déposer au TCM les dossiers mais le vice Président a refusé catégoriquement de donner des réponses. Il ne mésure peut être pas encore la gravité de ses actes pour détournement des biens communs. S’il persiste, l’affaire peut encore aller beaucoup plus loin.
President de la Ligue Régionale de Tennis Boeny
Le Président de la Ligue en concordance de ce qu’il a dit précédement a demandé la démission collective du Comité Directeur pour pouvoir mettre en place une direction transitoire indépendante qui sera en charge d’une nouvelle élection du Président du TCM.
President du Tcm
Le Président du TCM dit qu’il est prêt à demissionner. Un président d’association peut démissionner quand bon lui semble. Cependant une telle décision ne se fait pas sans prévenir d’une part les membres de l’association et d’autre part la préfecture du siège social de l’association. Le président devra confirmer par écrit sa volonté de démissionner, en adressant une lettre à l’attention de l’association. Au président de l’association de bien s’y conformer, afin d’éviter le risque de la nullité de sa démission, notamment s’il doit respecter un délai de préavis.
President de la Ligue Régionale de Tennis Boeny
President de la Ligue Régionale de Tennis Boeny exhorte les membres du TCM à s’exprimer.
RAZAFINDRAKOTO Éric
Monsieur RAZAFINDRAKOTO Éric a fait savoir son intention de ne pas se présenter en cas d’élection. Il a exprimé son incompréhension de la décision N°002/23 en date du 18 Avril 2023 de la DRJS. Il n’est pas satisfait du travais du Comité Directeur. Il dit que le Comité Directeur actuel n’est pas digne de diriger le TCM et ses membres doivent tous démissionner.
HERY BILLARD
Monsieur Hery Billard s’est dit victime de cette situation et espère une solution rapide pour régle ce problème.
NARY
Monsieur Nary n’est pas content du travail du Comité Directeur et de ses membres. Il évoque la la division qui existe dans ce comité. Il dit également que le Comité Directeur actuel n’est pas digne de diriger le TCM et que ses membres doivent tous démissionner.
BRUNO ETONO
Monsieur Bruno Etono a dit que le Tribunal Administratif a rendu son Jugement, la décision est suspendue. Il est donc temps de trouver une solution en interne à notre problème. Il a exprimé son incompréhension de la décision N°002/23 en date du 18 Avril 2023 de la DRJS et l’intention du vice Président de s’accrocher à cette décision qui a été suspendue.
Mme LOVA
Monsieur Le Président a demandé à Mme Lova, la secrétaire de donner le nombre exacte des membres inscrits et des membres à jour de côtisation. Mme lova a dit que le nombre des membres inscrits actifs est de 45 et le nombre des membres à jour de côtisation est de 26 au mois de mai 2023.
President du Tcm
President du Tcm a fait savoir que les membres présent sont au nombre de 24 soit largement supérieur à la moitié. Il exhorte les membres du TCM à s’exprimer.
MIORA
Monsieur Miora demande la disponibilité des Statuts et Règlement intérieur du TCM pour les membres. Il demande d’afficher le statut et le règlément intérieur. Il veut connaître s’il est posssible, par le statut et le règlement intérieur de suspendre le Comité Directeur.
PATRICK BNI
Monsieur Patrick rappelle que le TCM est plus important que le Comité. Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale donc c’est l’Assemblée Générale qui a le dernier mot en cas de problème comme celui-ci. La vie du club en dépend et il est très urgent de trouver une entente pour le régler. Il rappelle qu’avant de démissioonner, le Comité Directeur doit faire des comptes rendus complets des biens et de tout ce qui concerne le TCM.
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL demande la dissolution pure et simple du Comité Directeur dont il fait partie. Il s’est dit attristé de la situation actuelle qui prévaut au Club. Il a fait remarquer la non cohésion des membres de ce comité, preuve est que seulement trois sont présent et l’un par procuration. Mais avant tout, il demande de se conformer au statut et règlement intérieur afin de rester dans la légalité.
President de la Ligue Régionale de Tennis Boeny
President de la Ligue Régionale de Tennis Boeny demande de répertorier tous les membres du TCM avant une éventuelle élection.
NARY
Monsieur Nary demande à la Ligue de Diriger le TCM pendant la phase de préparation de l’élection.
3. L’assemblée Générale est amenée à se prononcer sur la demission collective du Comité Directeur du TCM :
Les membres du Comité Directeur doivent présenter leur demission collective pour pouvoir procéder à une nouvelle éléction du Président.
La résolution est adoptée à l’unanimité
La Ligue Régionale de Tennis Boeny se chargera d’organiser cette élection jusqu’à l’élection du nouveau Président. L’ élection du nouveau Président intervient dans un délai de 01mois.
La résolution est adoptée à l’unanimité
4. Divers :
Comme toutes les resolutions ont été adoptées à l’unanimité. Il est donc maintenant du dévoir du Président de présenter une lettre de demission collective du Comité. Comme le Président est le seul élu du comité, les autres membres étant désignés, la seule démission du Président suffit à elle seule de dissoudre le Comité Directeur.
Le Président du TCM promet de se conformer à la décision des membres.
Le Président du TCM remercie chaleureusement les membres pour leur participation et leurs expressions.
L’ordre du jour étant épuisé à 17h30min, la séance est levée.
Faite à Mahajanga, le 20 mai 2022
LE PRÉSIDENT DU CLUB LE DÉLÉGUÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
OU
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
