17/08/2026
Bonjour à tous.
Je viens de lire la newsletter de la FFPLUM et je dois dire que je m'interroge :
"VLO et VLD.
Suite à l’arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des ULM modifié par Arrêté du 16 mars 2026, les autorisations préalables du président de la structure affiliée et/ou d’un instructeur licencié pour la réalisation de vols locaux à titre onéreux et vols de découverte ne sont plus utiles.
En effet, la réglementation applicable prévoit désormais des conditions bien spécifiques pour chaque type de vol (vols locaux à titre onéreux et vols de découverte) qu’il convient de respecter (âge minimum, qualifications/expériences minimales en tant que commandant de bord en fonction de la classe d’ULM, certificat médical de non contre-indication, formation, aptitude…). Les autorisations préalables du président de la structure affiliée et/ou d’un instructeur n’ont donc plus lieu d’être et ne sauraient en aucun cas remplacer les exigences réglementaires. ----Et c'est maintenant qu'on nous le dit !....----
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Aviation souscrit par la Fédération prévoira désormais, pour les vols locaux rémunérés, que seuls bénéficient de la garantie, les pilotes instructeurs ou les pilotes justifiant de l’expérience minimale requise et prévue par l’arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ou de tout texte le modifiant.
Les pilotes réalisant des vols locaux rémunérés doivent donc respecter les conditions prévues par l’arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des ULM"........
En prévision de la mise en application de l'Arrêté de 2025, tous les pilotes habilités VLD de Tube et Toile 90 répondent aux nouvelles éxigences de l'Arrêté de référence et ce, avant le 01/04/2026.
Là où je ne comprends plus, la mise en application des mesures concernant les VLD, par Arrêté du 16/03 seront en application le 01/10/2026 alors, soit les conditions pour être pilote VLD ne s'appliquent qu'à compter de cette date ou soient elles devaient être appliquées à compter du 01/04/2026 et nous n'en avons pas été informés.
Finalement, ces dispositions s'appliquent à compter du 17/08, date de publication de la newletter ?!!!!!
Et pour la déclaration d'activité à la DGAC, à compter du 01/04, du 17/08 ou du 01/10 ? Les nouveaux documents à remplir par le passager, nous les faisons maintenant ; il fallait les faire avant ou nous ne les ferons qu'à compter du 01/10 ? Et les carnets de route, c'est quand et ainsi de suite pour toutes les mesures prévues !....
Nous sommes à 15 jours des portes ouvertes de l'aérodrome de Belfort-Chaux pour lesquelles nous avons toutes les chances d'avoir la visite, toujours avec plaisir d'ailleurs, de nos camarades de la BGTA. Comment savoir si nous sommes "dans les clous" avec toutes ces infos complètement désordonnées ?
Sincèrement, il faudrait, une fois pour toute, accorder tous les violons de l'orchestre aéronautique relatif à l'ULM car ça commence à devenir pénible........
