25/06/2020
Remboursement partiel des cotisations en raison de la fermeture des installations sportives du 02 mars au 14 juin 2020
Comme de nombreuses associations, nous sommes confrontés à des demandes de remboursement partiel des cotisations annuelles. Le Comité National Olympique et Sportif Français a rappelé aux associations sportives que l’adhésion à une association loi de 1901 n’est pas d’une prestation commerciale. De ce fait, il ne saurait être question de pouvoir assimiler la relation entre un club et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. L’adhésion, renforcée par le paiement d’une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifiée. Les membres d’un club sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance.
C’est le principe même de la vie associative. Il n’est cependant pas exclut de proposer des solutions ou gestes compensatoires de la part de l’association à l’égard de ses membres.
Nous tenions à informer non seulement les demandeurs de cette spécificité, mais aussi l’ensemble de nos adhérents.
Nous veillons au respect des règles constitutives de l’associativité. Néanmoins, lors de la réunion du 14 mai 2020, les membres au Comité Directeur ont voté pour un remboursement partiel des cotisations selon les critères ci-dessous. Cela représente une perte significative des recettes qui aura pour conséquence la suspension ou le report de certains projets. La fermeture imposée des installations sportives n’a été, ni la cause de l’association, ni celle des adhérents. Il sera possible d’opter pour une déduction de la somme à rembourser sur l’adhésion de la saison 2020-2021, uniquement pour les inscriptions du 01 septembre au 31 décembre 2020 ; et l’adhésion devra être souscrite jusqu’au 31 août 2021.
Les remboursements se feront à compter du 01 septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020; uniquement par chèque bancaire remis contre signature à l’accueil de l’association. Pour bénéficier du remboursement l’adhérent devra avoir acquitté la totalité de sa cotisation de la saison sportive 2019-2020.
Pour le calcul du remboursement, il faut tenir compte des éléments suivants:
➢ Nombre de semaines de fermeture : 15 semaines (du 02 mars 2020 au 14 juin 2020).
➢ Nombre de semaines à compter de votre date d’inscription, et jusqu’au 31 août 2020.
➢ Du montant total de votre cotisation.
➢ Si vous avez réglé par chèques ANVC (chèques Sport ou Chèques Vacances) ; il sera déduit 2,5% du montant réglé par ce type de paiement. Cela correspond aux frais retenus par l’organise ANCV pour ce type de paiement.
➢ Le prix de la licence + assurance ne sera pas remboursé. Ce montant est versé aux fédérations. Il est de 18€ pour les licences loisir, et de 37€ pour les licences compétiteurs à la FFHM (Fédération Française d’Haltérophilie Musculation). Pour les compétiteurs de la force le prix de la licence est de 45€ versé à la FFFORCE (Fédération Française de Force).
➢ Si vous avez bénéficié de la subvention de 15€ du PASS’SPORT du Conseil Départemental, ce montant n’est pas pris en compte sur le total de votre cotisation.
➢ Si vous avez bénéficié de la subvention de 65€ du PASS’FAMILLE de la ville de Senlis, ce montant n’est pas pris en compte sur le total de votre cotisation.
Exemple : pour une cotisation de 330€ payée par chèque, avec une inscription au 01 septembre 2019.
330 – 18€ (licence + assurance) = 312€
312€ : 52 semaines = 6€
15 (nombre de semaines de fermeture) x 6€ = 90€ qui seront remboursés
Si la somme à rembourser est un nombre décimal, il sera arrondi à l’euro inférieur d’un nombre entier.
Autre exemple : pour l’inscription d’un jeune au 16 novembre 2019, cotisation de 210€, payée par chèques ANCV, une subvention de 15€ pour le PASS’SPORT (Tarif jeune)
210€ (prix total de la cotisation) – 15€ (Pass’Sport) = 195€
195€ x 2,5% (retenu sur montant payé par chèques ANCV) = 4,875 €
195€ – 4,875€ (frais ANCV) = 190,125€
190,125€ – 18€ (licence + assurance) = 172,125€
172,125€ : 42 (nombre de semaines de la date d’inscription au 31 août 2020) = 4,098€
15 semaines de fermeture x 4,098€ = 61,47€ qui seront remboursés
Lorsque la somme à rembourser est un nombre décimal, il sera arrondi à l’euro inférieur d’un nombre entier, soit à 61€ dans cet exemple.