12/05/2026
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPALES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LA SAISON 2026/2027
Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers tous,
Lors de sa réunion du samedi 25 avril dernier, le Comité d’Orientation Politique de la FFR a adopté des modifications réglementaires en vue de la saison 2026/2027.
Par ce courrier, je souhaite vous présenter les principales modifications adoptées à cette occasion.
Ces évolutions s’inscrivent dans une démarche globale visant à accompagner le développement du rugby sur l’ensemble du territoire, tout en renforçant la structuration de nos clubs. L’objectif est clair : assurer la pérennité de notre sport en consolidant ses fondations, tant sur le plan sportif qu’organisationnel.
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Périodes de mutations
Le calendrier des mutations pour la saison 2026/2027 est le suivant :
Mutations autorisées : du 15 juin 2026 au 30 septembre 2026 ;
Mutations contrôlées :
Associations des clubs du secteur professionnel et du secteur fédéral : du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026 ;
Toutes les autres associations : du 1er octobre 2026 au 28 février 2027.
Les demandes de licence pour la saison 2026/2027 pourront donc être initialisée à compter du 15 juin 2026, sachant que leur validation ne pourra cependant intervenir qu’à compter du 6 juillet 2026, pour des considérations techniques.
Rassemblements
Pour mieux anticiper la création des rassemblements, il est désormais prévu que toute demande d’homologation d’un rassemblement doit intervenir au plus t**d 15 jours avant la première rencontre de la saison concernée.
Une procédure de renouvellement d’un rassemblement est également introduite. Dans ce cadre, tout renouvellement sera notamment subordonné à l’évaluation du rassemblement par la Ligue Régionale et à la présentation d’un dossier comportant, entre autres, un programme de développement argumenté.
Renonciation aux droits acquis
En vue de participer à réguler les refus d’invitation et les refus d’accession ainsi que leurs conséquences, tout club accédant ou invité à participer aux compétitions Nationale, Nationale 2, Fédérale 1, Fédérale 2, Fédérale 3, Elite 1 féminine, Elite 2 féminine et Fédérale 1 féminine, qui renoncerait à cette accession/invitation ne pourra pas participer aux phases finales du championnat de France de l’équipe « UNE » pour la saison concernée par l’invitation. Ce dispositif s’appliquera uniquement pour les compétitions fédérales, sauf dispositions spéciales prévues dans les règlements des compétitions régionales.
En revanche, tout club invité en remplacement d’une équipe refusant une invitation ou une accession pourra, s’il refuse lui-même l’invitation, participer aux phases finales de la division dans laquelle il sera maintenu.
Ces mesures entreront en vigueur pour les invitations et accession pour la saison 2027/2028.
Forfaits
En raison d’une augmentation du nombre de forfaits venant impacter fortement les championnats, la FFR a adopté un nouveau dispositif prévoyant qu’un forfait simple enregistré dans les compétitions Espoirs Nationaux, Espoirs Fédéraux, Fédérale B ou Excellence B entrainera dorénavant :
* Le retrait de 2 points au classement de l’équipe « UNE », lorsque le forfait intervient lors d’une journée de phase qualificative ;
* La non-participation aux phases finales des compétitions concernées pour les deux équipes (« UNE » et réserves ou Espoirs), lorsque le forfait intervient lors de l’une au moins des deux dernières journées de la phase qualificative ;
* L’interdiction, pour l’équipe « UNE » d’accéder à la compétition supérieure lorsque le forfait intervient lors d’une journée de phase finale.
La FFR a également adopté des mesures complémentaires prévoyant que si l’équipe responsable du forfait est une équipe évoluant dans la compétition Nationale 2, Fédérale 1, Fédérale 2 ou Fédérale 3, ce forfait est étendu à l’équipe « Réserve » devant disputer une rencontre le même jour ou le même week-end.
De même et afin d’inciter les équipes à participer aux rencontres jusqu’à la fin du championnat, si le forfait concerne une équipe « UNE » et intervient en phase finale, cette équipe ne peut pas accéder à la compétition supérieure.
Obligations sportives
Dans le cadre des travaux menés par la Commission Jeunes de la FFR, la Fédération a décidé d’accompagner les clubs dans une structuration sportive plus pérenne, par pallier, et ce, jusqu’à la saison 2028/2029 en :
* Augmentant le nombre minimum requis de joueuses et joueurs au sein des écoles de rugby ou en fixant un nombre minimum requis concernant les féminines ;
* Réinstaurant un effectif minimum de licenciés au sein de la classe d’âge concernée pour tout club participant à un rassemblement ;
* Supprimant certaines dispenses liées à la situation géographique des associations ;
* Harmonisant les sanctions en cas de non-respect.
* Prise en compte des matchs amicaux dans le cadre des suspensions disciplinaires
Les règlements de World Rugby prévoient que les organes disciplinaires doivent comptabiliser toutes les rencontres « significatives » dans le décompte des suspensions infligées aux personnes physiques. Cela inclut les matchs amicaux «significatifs».
Afin d’encadrer la prise en compte des matchs amicaux et d’harmoniser les différentes pratiques, les rencontres amicales doivent respecter plusieurs critères pour être comptabilisées dans le décompte d’une suspension :
* La rencontre a été autorisée et saisie sur le logiciel Oval-e ;
* Un arbitre a été officiellement désigné pour officier sur la rencontre ;
* Une feuille de match a été dûment complétée et signée ;
* Le licencié n’a pas participé à la rencontre.
Licences "Capacitaire en arbitrage du rugby loisir"
Afin d’encourager la prise de licence « Capacitaire en arbitrage du rugby loisir » dans le but d’encadrer au mieux la pratique du rugby loisir, le montant de cette licence a été fixé à 30 €, ce qui correspond au prix de la licence de joueur rugby loisir.
Sachant que seules les licences les plus élevées sont facturées, il n’existera donc plus de frein à la prise de cette licence qui permet de désigner des arbitres formés pour encadrer cette pratique en plein essor.
Qualification des enceintes sportives
Une rencontre ne peut se jouer que sur une enceinte respectant le niveau minimum de qualification requis par les textes en fonction du niveau de compétition concernées.
Pour des considérations de souplesse, la FFR pourra désormais autoriser le déroulement d’une rencontre sur une enceinte de catégorie inférieure à celle requise pour le niveau de compétition concerné. Dans ce cas, l’enceinte devra toutefois respecter les conditions de sécurité requises pour le niveau de compétition de la rencontre.
Par exemple, une rencontre de Fédérale 3 pourra se jouer, avec l’accord de la FFR, sur une enceinte de catégorie D, sous réserver de respecter les conditions de sécurité requises pour la catégorie C.
Port du protège-dents
Pour la saison 2026/2027, le port du protège-dents sera toujours recommandé.
Néanmoins, et afin de renforcer la protection des pratiquants, à compter de la saison 2027/2028 :
* Le port du protège-dents sera obligatoire pour la pratique du rugby à plaquer, y compris pour la pratique avec plaquage adapté (à l’entrainement et en compétition) ;
* Pour la pratique à l’Ecole de rugby (tournois, plateaux, entrainements), hors toucher 2 secondes, il sera obligatoire à compter de la classe d’âge « moins de 6 ans » ;
* L’absence de protège-dents entrainera la non-participation du joueur à la rencontre concernée.
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Nous sommes convaincus que ces évolutions constituent un levier essentiel pour accompagner la croissance du rugby, améliorer son attractivité et garantir sa durabilité. Elles constituent une opportunité de structuration et de valorisation de vos actions au quotidien.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des modifications adoptées sur le site Internet de la Fédération :
Règlements Généraux : en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.ffr.fr/ffr/publications-officielles/reglements-generaux
Règles du jeu – Dispositions spécifiques : en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.ffr.fr/ffr/publications-officielles/regles-du-rugby
Les services restent pleinement mobilisés pour vous accompagner dans leur appropriation et leur mise en œuvre.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, mes sentiments sportifs les meilleurs.
Le Secrétaire Général,
Sylvain DEROEUX
