09/09/2026
■ Les différentes instances à l'hôpital public.
▪︎ À hôpital public, la gouvernance repose sur plusieurs instances de décision, de consultation et de représentation.
▪︎Elles permettent d'associer la direction, les médecins, les soignants, les personnels non médicaux, les représentants des usagers et les élus locaux à la gestion de l'établissement.
▪︎ Les instances de décision :
Une instance de décision est une structure qui possède un véritable pouvoir de décision ou de validation. ----> Ses avis engagent l'établissement et peuvent avoir des conséquences directes sur son fonctionnement. +++
▪︎ Les instances de consultation :
Une instance consultative donne un avis avant une décision.
--> Cet avis n'est pas contraignant, mais il doit être recueilli sur de nombreux sujets.
--> En termes clair, la direction n'est absolument tenue de respecter les avis exprimés.
▪︎ Les instances de représentation :
Une instance de représentation a pour mission de porter la parole et les intérêts d'une catégorie d'agents de l'hôpital comme les médecins, les personnels non médicaux, les usagers.
■ Le Conseil de Surveillance
▪︎ Le Conseil de surveillance contrôle et oriente la stratégie générale de l'hôpital.
▪︎ Il ne gère pas directement l'établissement au quotidien, mais il :
○ approuve le projet d'établissement,
○ contrôle la gestion financière,
○ se prononce sur les comptes,
○ évalue les résultats de l'hôpital.
▪︎ Qui y siège ?
Il comprend généralement trois collèges :
○ Représentants des collectivités territoriales /élus nationaux dont le Maire de la commune siège de l'hôpital ou son représentant.
○ Représentants du personnel
● Médecins,
● Personnels soignants,
● Représentants syndicaux élus.
○ Personnalités qualifiées et usagers
● Représentants des associations d'usagers.
● Personnalités qualifiées désignées par l'ARS ou les autorités compétentes.
--> Le président est souvent le maire de la commune ou une personnalité désignée.
■ Le Directoire
▪︎ Le Directoire est l'instance de pilotage stratégique interne.
▪︎ Il assiste le directeur dans :
○ la gestion de l'établissement,
○ la mise en œuvre du projet médical,
○ l'organisation des activités médicales.
--> C'est en quelque sorte une équipe de direction élargie.
▪︎ Qui y siège ?
○ Président : Le directeur de l'hôpital.
○ Vice-président : Le président de la Commission Médicale d'Établissement (CME).
○ Autres membres selon la taille de l'établissement :
● Médecins,
● Chefs de pôle,
● Cadres de pôle,
● Professionnels disposant de compétences particulières.
■ La Commission Médicale d'Établissement (CME)
▪︎ La CME est l'instance représentative de la communauté médicale.
▪︎ Elle intervient notamment sur :
○ la qualité et la sécurité des soins,
○ la politique médicale,
○ l'organisation des services,
○ les conditions d'exercice des professionnels médicaux,
○ le projet médical.
--> La CME a un poids important dans la vie de l'hôpital.
▪︎ Qui y siège ?
○ Membres élus :
● Praticiens hospitaliers,
● Médecins contractuels,
● Internes (dans certains cas),
● Représentants des différentes spécialités.
○ Membres de droit
● Président de CME,
● Coordonnateurs et responsables médicaux selon les établissements.
■ La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
▪︎ Cette commission représente les professions non médicales impliquées dans les soins.
▪︎ Elle est consultée sur :
○ l'organisation des soins,
○ la qualité des prises en charge,
○ les projets de soins,
○ la recherche en soins,
○ les conditions d'exercice des soignants.
▪︎ Qui y siège ?
○ Cadres supérieurs de santé,
○ Cadres de santé,
○ Infirmiers,
○ Aides-soignants,
○ Manipulateurs radio,
○ Kinésithérapeutes,
○ Ergothérapeutes,
○ Techniciens de laboratoire,
○ Professionnels médico-techniques.
▪︎ Elle est généralement présidée par le coordonnateur général des soins.
■ Le Comité Social d'Établissement (CSE)
▪︎ Il traite notamment :
○ des conditions de travail,
○ de l'organisation des services,
○ de la politique des ressources humaines,
○ de la formation,
○ de l'aménagement du temps de travail.
▪︎ Qui y siège ?
○ Représentants de l'administration :
● Directeur,
● Membres de la direction.
○ Représentants du personnel :
● Représentants syndicaux élus,
● Personnels non médicaux.
■ La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
▪︎ Elle est issue du CSE. ++++
▪︎ Elle étudie notamment :
○ les risques professionnels,
○ les accidents du travail,
○ la prévention des risques psychosociaux
○ la qualité de vie au travail,
○ les questions d'hygiène et de sécurité.
▪︎ Qui y siège ?
○ Représentants du personnel,
○ Représentants de la direction,
○ Médecin / infirmier du travail,
○ Conseillers de prévention selon les sujets.
■ La Commission des Usagers (CDU)
▪︎ Elle représente les patients et leurs proches.
▪︎ Elle veille :
○ au respect des droits des patients,
○ à la qualité de l'accueil,
○ à l'examen des réclamations,
○ à l'amélioration de l'expérience patient.
▪︎ Qui y siège ?
○ Représentants des usagers agréés ;
○ Médiateur médecin,
○ Médiateur non médecin,
○ Représentants de la direction,
○ Représentants de la CME.
■ Les Pôles d'Activité
▪︎ Ce ne sont pas à proprement parler une instance, mais une structure essentielle de gouvernance.
▪︎ Rôle
Les pôles regroupent plusieurs services autour d'une spécialité ou d'un ensemble d'activités.
▪︎ Exemples :
○Pôle Médecine,
○ Pôle Chirurgie,
○ Pôle Femme-Mère-Enfant,
○ Pôle Urgences,
○ Pôle Gériatrie.
▪︎ Qui les dirige ?
○ Chef de pôle qui est généralement un médecin.
○ Équipe de gouvernance du pôle
● Cadre supérieur de santé,
● Cadre administratif de pôle,
● Responsables médicaux.
■ Les Conseils de Pôle
▪︎ Ils permettent la concertation interne du pôle sur :
○ les projets,
○ l'organisation,
○ les ressources,
○ les indicateurs de qualité.
▪︎ Qui y siège ?
○ Chef de pôle,
○ Chefs de service,
○ Cadres de santé,
○ Représentants des personnels médicaux et non médicaux.
■ Pour résumer :
▪︎ Le directeur, le directoire et le conseil de surveillance décident.
▪︎ Les commissions consultent mais leurs avis ne sont pas décisionnaires.
▪︎ Les représentants des différentes commissions défendent les intérêts de ceux qu'ils représentent.