26/08/2020
⚠️𝗟𝗘 𝗠𝗖𝗛𝗦, 𝗩𝗢𝗨𝗦 𝗔𝗩𝗘𝗭 𝗔𝗜𝗠𝗘́, 𝗠𝗔𝗟𝗛𝗘𝗨𝗥𝗘𝗨𝗦𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗖'𝗘𝗦𝗧 𝗧𝗘𝗥𝗠𝗜𝗡𝗘́⚠️
Cela fait maintenant 6 ans que nous nous battons suite à la dénonciation aux services des impôts émanant d'une société pratiquant sur le même circuit, pour concurrence déloyale. Aujourd'hui (23 Juillet 2020) le tribunal administratif a scellé notre sort.
➡️ Petite rétrospective:
✅ 2009: Création du Moto Club de Haute-Saintonge par Dominique Dubois, suite à la création du Circuit de Haute Saintonge, sur la commune de La Genétouze (17).
Le MCHS a été créé sous le statut d'Association loi 1901 pour « 𝘥𝘦́𝘷𝘦𝘭𝘰𝘱𝘱𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘤𝘵𝘪𝘷𝘪𝘵𝘦́𝘴 𝘭𝘪𝘦́𝘦𝘴 𝘢𝘶 𝘴𝘱𝘰𝘳𝘵 𝘦𝘵 𝘢𝘶 𝘵𝘰𝘶𝘳𝘪𝘴𝘮𝘦 𝘮𝘰𝘵𝘰𝘤𝘺𝘤𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 » 𝘦𝘵 «𝘰𝘧𝘧𝘳𝘪𝘳 𝘢̀ 𝘴𝘦𝘴 𝘮𝘦𝘮𝘣𝘳𝘦𝘴 𝘶𝘯 𝘭𝘰𝘪𝘴𝘪𝘳 𝘴𝘱𝘰𝘳𝘵𝘪𝘧 𝘦𝘵 𝘦́𝘥𝘶𝘤𝘢𝘵𝘪𝘧 𝘱𝘢𝘳 𝘭’𝘢𝘱𝘱𝘳𝘦𝘯𝘵𝘪𝘴𝘴𝘢𝘨𝘦 𝘥𝘦𝘴 𝘢𝘤𝘵𝘪𝘷𝘪𝘵𝘦́𝘴 𝘭𝘪𝘦́𝘦𝘴 𝘢𝘶 𝘮𝘰𝘵𝘰𝘤𝘺𝘤𝘭𝘪𝘴𝘮𝘦 » à un 𝘁𝗮𝗿𝗶𝗳 𝗺𝗶𝗻𝗶𝗺𝘂𝗺.
Le MotoClub de Haute-Saintonge a donc été le 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 de roulage sur le circuit de Haute-Saintonge.
✅ 2012: En collaboration avec le Val de Vienne Moto, le MCHS a décidé de créer le Championnat de Ligue Poitou-Charentes. Et tout cela, dans le but, de permettre à nos pilotes de mettre le pied à l'étrier, à la compétition moto. Puis quelques années plus t**d en collaboration avec le circuit de Pau-Arnos, notre compétition est devenue, le Championnat de Ligue Motocycliste Nouvelle-Aquitaine de vitesse.
✅ 2014: Contrôle de la gestion du MotoClub par les services des impôts. Ce contrôle fait suite à une 𝗱𝗲́𝗻𝗼𝗻𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝗿 𝘂𝗻 𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗹𝘂𝗯, 𝗽𝗮𝗿 𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗹𝗶𝗲́ 𝗮̀ 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗲𝘅𝗲𝗿𝗰𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀, 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗼𝘆𝗮𝗹𝗲. Et oui le MotoClub de haute-Saintonge étant une association et non une entreprise, nous pratiquions le 𝘁𝗮𝗿𝗶𝗳 𝗹𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗯𝗮𝘀 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 afin de faire accéder un maximum de personnes à la pratique de la moto sur piste.
Ce 𝘁𝗮𝗿𝗶𝗳 𝗲́𝘁𝗮𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘃𝗲𝗻𝘂 𝗴𝗲̂𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹'𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗰𝗲 𝘀𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱 𝗰𝗹𝘂𝗯 qui exerçait son activité en lien avec une société commerciale.
La FFM décide donc de nous aider juridiquement, en tant que club affilié (à savoir que pour avoir l'affiliation FFM et délivrer des licences, un MotoClub doit être une association).
✅ 2018: Premier résultat des services des impôts: Le MotoClub doit passer, soit en société, soit en Association assujettie aux impôts commerciaux (ce qui n'est pas le cas du MCHS), et les impôts nous obligent à bloquer une somme conséquente sur un compte, en caution si le résultat du tribunal administratif était en notre défaveur. N'ayant pas cette somme en notre possession (faisant zéro bénéfice ou très peu sur les différents roulages) nous décidons de faire appel de cette décision et notre avocat arrive finalement à faire sauter cette caution.
✅ 2020: Le 23 Juillet, 𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲, le résultat définitif vient de tomber. (𝘙𝘦́𝘴𝘶𝘭𝘵𝘢𝘵 𝘥𝘶 𝘛𝘳𝘪𝘣𝘶𝘯𝘢𝘭 𝘈𝘥𝘮𝘪𝘯𝘪𝘴𝘵𝘳𝘢𝘵𝘪𝘧 𝘥𝘪𝘴𝘱𝘰𝘯𝘪𝘣𝘭𝘦 𝘭𝘰𝘳𝘴 𝘥𝘦 𝘭’𝘈𝘴𝘴𝘦𝘮𝘣𝘭𝘦́𝘦 𝘎𝘦́𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘭 𝘌𝘹𝘵𝘳𝘢𝘰𝘳𝘥𝘪𝘯𝘢𝘪𝘳𝘦)
❌ Faute de pouvoir payer les sommes demandées au titre des impôts commerciaux des années précédentes, nous sommes donc contraints de stopper l'activité, les membres du bureau se sont battus jusqu'au bout 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗱𝗲́𝘀𝗶𝗿𝗮𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝘂𝗻 𝗺𝗮𝘅𝗶𝗺𝘂𝗺 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗶𝘁 sur notre sport tant aimé.
Nous remercions donc 𝗹'𝗘𝗡𝗦𝗘𝗠𝗕𝗟𝗘 des participants de nos roulages, depuis la création du Moto-Club, les bénévoles nous ayant aidé, les commissaires ayant officié lors des roulages ou du CLNA, les pilotes ayant représenté le MCHS dans les différentes compétitions, nos partenaires, les services de sécurité du circuit de Haute-Saintonge, les services de restauration ou d'hébergement.
Nous remercions également les mairies du Fouilloux et de Montguyon pour le prêt de matériel et de locaux, Link-IT (Sylvain et Cédric) pour la création du site internet du MCHS, le Val de Vienne moto et le Circuit de Haute-Saintonge.
𝗟'𝗮𝗺𝗯𝗶𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗼𝘂𝗹𝗮𝗴𝗲𝘀 𝗠𝗖𝗛𝗦 𝗲𝘁 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗶𝘃𝗶𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝘃𝗼𝗻𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗺𝗮𝗻𝗾𝘂𝗲𝗿 !
𝘜𝘯𝘦 𝘈𝘴𝘴𝘦𝘮𝘣𝘭𝘦́𝘦 𝘎𝘦́𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘭𝘦 𝘌𝘹𝘵𝘳𝘢𝘰𝘳𝘥𝘪𝘯𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘲𝘶𝘪 𝘢𝘶𝘳𝘢 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘰𝘣𝘫𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘥𝘪𝘴𝘴𝘰𝘭𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘭’𝘢𝘴𝘴𝘰𝘤𝘪𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 « 𝘔𝘰𝘵𝘰 𝘊𝘭𝘶𝘣 𝘥𝘦 𝘩𝘢𝘶𝘵𝘦-𝘚𝘢𝘪𝘯𝘵𝘰𝘯𝘨𝘦 » 𝘴𝘦 𝘵𝘪𝘦𝘯𝘥𝘳𝘢 𝘭𝘦 𝘚𝘢𝘮𝘦𝘥𝘪 29 𝘢𝘰𝘶̂𝘵 𝘢̀ 10𝘩00 𝘢𝘶 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘭𝘦𝘹𝘦 𝘴𝘱𝘰𝘳𝘵𝘪𝘧 𝘥𝘦 𝘔𝘰𝘯𝘵𝘨𝘶𝘺𝘰𝘯.
𝗠𝗘𝗥𝗖𝗜 𝗔 𝗧𝗢𝗨𝗦 !!!
☣️ 𝐍'𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐚𝐟𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐱𝐢𝐦𝐮𝐦 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́. ☣️