12/06/2026
STOP AUX PENSIONS CLANDESTINES LUCRATIVES : PROTÉGEONS LES CHEVAUX ET LES PROFESSIONNELS DÉCLARÉS
Il est temps de dire les choses clairement.
Accueillir des chevaux contre rémunération sans déclaration, sans assurance professionnelle, sans respect des obligations sanitaires et réglementaires, n'est pas un simple « service entre amis ». C'est une activité exercée en dehors du cadre légal, avec des conséquences qui peuvent être lourdes pour les chevaux, leurs propriétaires et les professionnels qui respectent les règles.
⚖️ Une concurrence déloyale pour les professionnels
Pendant que certains investissent dans des installations conformes, paient leurs cotisations sociales, leurs impôts, leurs assurances, leurs contrôles sanitaires et respectent les normes de bien-être animal, d'autres exercent la même activité sans supporter aucune de ces charges.
Cette situation crée une concurrence déloyale inacceptable et fragilise les structures qui travaillent honnêtement.
🐴 Les chevaux méritent mieux
La détention de chevaux implique des responsabilités importantes : surveillance, soins, alimentation adaptée, sécurité des installations, gestion sanitaire et traçabilité des équidés.
Lorsqu'une pension fonctionne dans l'illégalité, les propriétaires n'ont souvent aucune garantie réelle en cas d'accident, de blessure, de maladie ou de litige.
❤️ Ne confondons pas solidarité et activité commerciale dissimulée
Il est essentiel de distinguer les associations, refuges et structures de protection animale qui recueillent des chevaux abandonnés, maltraités ou à la retraite, souvent grâce à l'engagement bénévole de passionnés.
Ces structures méritent notre soutien et notre reconnaissance.
Notre démarche ne vise pas celles et ceux qui sauvent des chevaux, mais les activités commerciales exercées clandestinement au mépris des règles applicables à tous.
📢 Professionnels, ne restez pas silencieux
Signaler une activité clandestine n'est ni de la jalousie ni de la délation. C'est défendre le bien-être animal, protéger les propriétaires de chevaux et faire respecter l'équité entre professionnels.
Lorsque vous avez connaissance d'une activité de pension exercée illégalement, vous pouvez la signaler aux organismes compétents :
✔️ DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
✔️ DDETSPP (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
✔️ URSSAF
✔️ MSA
✔️ Services fiscaux
✔️ Services vétérinaires compétents
En faisant respecter les règles, nous protégeons les chevaux, les propriétaires et l'ensemble de la filière équine.
🐎 Un cheval n'est pas un objet.
Le bien-être animal, la sécurité et le respect de la loi ne sont pas des options.
Ensemble, soutenons les structures déclarées, les refuges et les associations de protection animale, et refusons les activités commerciales clandestines qui mettent en danger les animaux et pénalisent ceux qui exercent leur métier avec sérieux et professionnalisme.
Un propriétaire peut parfaitement héberger son propre cheval sur son terrain, ou accueillir ponctuellement celui d’un proche sans que cela constitue automatiquement une activité professionnelle.
En revanche, lorsqu’une personne accueille de façon régulière des chevaux appartenant à des tiers contre rémunération (ou contre une contrepartie financière déguisée), cette activité peut relever de la pension équine et nécessite alors le respect des obligations légales applicables : déclaration de l’activité, immatriculation, assurances, obligations fiscales et sociales, identification de l’établissement, respect des règles sanitaires et de bien-être animal, ainsi que des éventuelles règles d’urbanisme.
L’objectif n’est donc pas de remettre en cause les situations privées ou occasionnelles, mais de rappeler que les activités professionnelles de pension doivent être exercées dans un cadre légal garantissant la sécurité des chevaux, des propriétaires et l’équité entre les professionnels du secteur.
