16/05/2019
Présenté comme ca c'est évidemment imbitable mais cette évolution de la Division 240 va dans le bon sens en terme d'évolution des pratiques et supports et en terme de sécurité (notamment sur la distinction port/stockage des brassières)
Important pour la location de bateaux entre particuliers, vous êtes désormais tenus de tenir à bord un Registre de Verification Speciale de suivi de l'entretien du bateau : un document déja obligatoire pour les loueurs professionnels que nous vous conseillions de mettre en place... il y a de ca 4 saisons :-)
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)