20/01/2020
Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Boursorama avec Pratique.fr
L'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) est un bonus écologique qui a été mis en place par l'État en février 2017. Ce bonus était voué à disparaître au bout d'un an. Il est en fait toujours là, et est même renforcé par des dispositifs locaux, notamment en Ile de France où les grèves de transport ont précipité la mise en place de l'initiative régionale. Point sur ces aides qui roulent plutôt bien... Une incitation à opter pour un mode de déplacement non polluant
Le VAE est tout sauf un gadget ! Il apparaît dans le code la route où il est ainsi défini : « cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pé**ler ». L'État français a décidé de donner un coup de pouce à l'utilisation de ces véhicules, qui vont dans le sens de la loi relative à la transition énergétique du 18 août 2015 et de son incitation à développer les transports non polluants. C'est ainsi qu'a été institué un premier bonus écologique spécifique qui a été en vigueur entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. Si la mesure a été finalement maintenue après cette échéance, elle a aussi été modifiée : l'aide de l'État est en effet depuis, conditionnée à l'obtention préalable d'une aide locale.
Aide nationale, aides locales, comment s'articulent-elles ?
Vous ne pouvez donc solliciter auprès de l'État une aide à l'achat d'un VAE que si votre dossier a déjà été validé par une collectivité locale. Le montant du bonus national ne sera jamais supérieur au montant de l'aide accordée par la collectivité locale. De plus, le cumul des 2 aides (locale et nationale) ne pourra être supérieur au plus petit des 2 montants suivants : 20 % du prix d'achat toutes taxes comprises. 200 euros Si l'aide de votre collectivité locale est supérieure à 200 €, vous ne percevez aucune aide de l'État. À titre d'exemple, si vous achetez un VAE à 1 000 euros et que vous recevez une aide locale de 60 euros, le calcul du complément national sera le suivant : 1 000 euros X 20 % -- 60 euros = 140 euros Par ailleurs, le vélo, pour être éligible à l'aide, doit aussi répondre à des conditions précises, à savoir : Il doit être neuf Il doit être pourvu d'un moteur auxiliaire électrique au sens du Code de la route : vous pouvez vérifier ce paramètre avec le vendeur Il ne doit pas être équipé d'une batterie au plomb Attention ! Vous devez vous engager sur l'honneur à ne pas céder votre cycle dans l'année qui suit votre achat sous peine de devoir restituer la subvention reçue.
Comment obtenir l'aide à l'achat du VAE ?
Au niveau local, la demande de remboursement devra se faire en fournissant la facture d'achat du vélo et de ses accessoires ainsi que son certificat d'homologation. Le demandeur devra également présenter à l'organisme dont il dépend, un justificatif de domicile de moins de trois mois ou une attestation d'hébergement, la copie de sa pièce d'identité et son RIB. La prime nationale quant à elle devra faire l'objet d'une demande auprès de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) dans les 6 mois suivant l'achat. Le formulaire de demande de remboursement est téléchargeable depuis son site.
