LAT33

Constitution


Article 1ere – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre :
L.A.T.33 (Laruscade Airsoft Team 33)

Article 2 – Objet
Cette association a pour but de promouvoir la pratique de l’airsoft, en se consacrant a encourager par tout les moyens utiles le développement d

e manifestations liées a cette activité et en rassemblant autant que possible tous types de partenaires susceptible de concourir a la réalisation de son objet. L’association n’admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Article 3 – Siege social
Le siège social est fixé chez :
Mr ARNAUD Florian
8 rue salans
33720 Podensac
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemble générale sera nécessaire. COMPOSITION


Article 4 – Membres
L’association se compose de membres actifs, de membres occasionnels, et de membres d’honneurs. Sont membres actifs les personnes qui participent pleinement à la vie de l’association et s’engagent à la développer. Ils verseront une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. La qualité de membre actif est acquise à date de paiement de la cotisation. Les modalités de durée et le montant de la cotisation sont inscrits dans le règlement intérieur. Cette cotisation n’est pas remboursable. Sont membres occasionnels les personnes qui s’acquitteront de la somme forfaitaire prévue sur le forum internet qui constitue un forfait donnant droit de participation à l’activité principale de l’association définie dans l’article 2 pour une partie de jeu. Sont membres d’honneur les personnes qui auront rendu des services en faveur de l’association et reconnus par celle-ci par l’intermédiaire de son conseil d’administration. Les membres d’honneur seront dispensés de cotisation. La qualité de membre d’honneur est acquise sans limitation de durée, sous réserve d’application de l’article 6 des présents statuts. Article 5 – Admission

Pour être membre de l'association il faudra remplir les conditions suivantes:

* Etre âgé de 18 ans révolus lors de l'adhésion.
* Etre couvert par une assurance responsabilité civile.
* Avoir lu et approuvé les statuts et le règlement intérieur de l'association.
* Etre agréé par un vote à la majorité des membres du conseil d'administration après consultation des membres.
* La présence à une session travaux sera comptabilisée comme deux parties effectuées. Le bureau est habilité à statuer sur les demandes d'admission. L'accès à l'association pourra être refusé à toute personne susceptible d'apporter un esprit différent de l'association que celui désiré par le conseil d'administration. Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perdra par:

* La démission.
* Le décès.
* Le non renouvellement de son adhésion 15 jours après échéances.
* La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-respect du règlement intérieur, des statuts ou d'un comportement de nature à porter préjudice à l'association. L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications. RESSOURCES


Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les dons,
- les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
- les ventes de produits ou de services,
- les recettes des manifestations exceptionnelles,
- les recettes de la publicité,
- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Article 8 - Comptabilité

Il sera tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de cinq membres élus pour une durée trois ans par une assemblée générale. Sur décision du conseil d’administration préalable à l’assemblée générale, l’effectif du conseil d’administration pourra être augmenté en cas de nécessité. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche en date. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de certains frais sur présentation de justificatifs et après approbation du conseil. Article 10 – Bureau
Le conseil d’administration, dès son élection, procède à l’élection du bureau de l’association si besoin. Ce bureau est constitué de cinq membres choisis parmi les membres du conseil d’administration. Le bureau est composé de :
- un président : il veille au bon fonctionnement de l’association et a le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien être de ses membres. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et les assemblées générales.
- un trésorier : il tient à jour la comptabilité de l’association conformément à l’article 8 des présents statuts, s’occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Avec le président, il a la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires.
- un secrétaire : il s’occupe de la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, une copie est conservée au siège de l’association. Peuvent également être nommés au sein du bureau un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints ou administrateurs. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Article 11 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunira au minimum une fois par an, sur convocation du président ou de deux de ses membres. Au regard des moyens de communications actuels, les réunions du conseil d’administration peuvent éventuellement se tenir à distance, par l’intermédiaire de téléphonie, communication par Internet ou tout autre moyen de communication instantanée. Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans raison valable, sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration. Quorum : Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Article 12 – Réunions du bureau
Le bureau se réunira au minimum une fois par an, sur convocation du président ou de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Tout membre du bureau qui, sans motif valable n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du bureau. Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire est ouverte au public non-membre de l’association (les membres occasionnels seront considérés comme non-membres pour l’occasion). L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les 3 ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par tout autre moyen de communication disponible (courrier électronique notamment). L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- Le secrétaire donne lecture du procès verbal rédigé par ses soins lors de la précédente assemblée générale.
- Ne devront être traitées, lors d’une assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres. Le vote par procuration est admis, chaque membre n’ayant le droit d’être porteur que d’une seule procuration. Renouvellement du conseil d’administration :
Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au remplacement par vote des membres du conseil d’administration
Le conseil d’administration choisi parmi l’ensemble des membres de l’association, est élu à la majorité absolue. En cas d’un grand nombre de prétendant, des élections à plusieurs tours pourront être organisées. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Quorum : Afin que la délibération soit valable, le tiers des membres devra être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale sera convoquée à une date distante d’au moins douze jours. Les délibérations de cette assemblée générale seront alors réputées valides quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés. Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire sera convoquée sur la demande du président ou de la moitié des membres du conseil d’administration ou d’au moins le tiers des adhérents de l’association. L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale extraordinaire est ouverte au public non-membre de l’association. Sept jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par tout autre moyen de communication disponible (courrier électronique notamment). L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
- Le secrétaire donne lecture du procès verbal rédigé par ses soins lors de la précédente assemblée générale.
- Ne devront être traitées, lors d’une assemblée générale extraordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres. Le vote par procuration est admis. Un adhérent n’a le droit porteur que d’une seule procuration. Quorum : Les délibérations de cette assemblée générale seront réputées valides quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés. Article 16 – Formalités
Après l’assemblée générale, le président devra effectuer dans les trois mois à la préfecture du siège social les déclarations prévues par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- le changement de titre de l’association
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du conseil d’administration et/ou du bureau
- la dissolution
Un mandataire pourra être désigné de manière provisoire par le président afin de s’acquitter des procédures administratives au nom de l’association en cas d’indisponibilité de celui-ci. Article 17 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi et voté par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant traits au fonctionnement interne de l’association. DISSOLUTION


Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents lors de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, le patrimoine de l'association est partagé équitablement entre les membres du Conseil d’Administration. En cas d’impossibilité de partage équitable, une entente à l’amiable sur le partage du patrimoine de l’association pourra être définie par les membres du Conseil d’Administration. En cas d’impossibilité d’entente à l’amiable, le Conseil d’Administration pourra éventuellement désigner une association déclarée ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute comme bénéficiaire du patrimoine après paiement de toutes les dettes et charges et de tous les frais de liquidation. Le président aura le devoir de faire connaître à la préfecture du département, et ce dans les trois mois, toute dissolution prononcée par l'assemblée générale.