04/05/2020
Attention - Réforme du contrôle de l’assiduité du tireur - Attention
Le carnet de tir est abandonné en tant que tel, mais remplacé par l’avis du président de club.
Le principe de la règlementation est d’autoriser la détention d’armes à ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Ainsi, le tireur candidat à la détention, ou au renouvellement de ses autorisations, d’armes de catégorie B, doit prouver qu’il pratique régulièrement le tir sportif.
Le carnet de tir avait été institué en 1998 comme preuve de cette assiduité. Mais voilà, il présentait un certain nombre d’inconvénients, notamment pour un renouvellement, le tireur devait justifier de 15 tirs sur 5 ans à raison de 3 par an, espacés de deux mois. Impossible parfois lors « d’accident de la vie » ou de séjours à l’étranger.
Désormais, le carnet de tir n’existe plus en tant que tel. C’est le président du club qui délivre un avis favorable. Désormais le CSI (Art R312-5 4° §c) précise que « Cet avis favorable est subordonné à la pratique régulière du tir » un arrêté précise qu’il vaut « attestation de l’assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité ».
Dans la pratique
- Pour une première acquisition, comme par le passé, le tireur doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. Comme par le passé, ces séances sont enregistrées dans une liste nominative tenue à jour qui peut être contrôlée par la FFtir ou des agents de l’État. Donc rien de changé dans la réalité, sauf que le tireur n’aura plus à présenter un carnet de tir.
- Pour un renouvellement, il faut simplement pratiquer régulièrement « pendant toute la période de la précédente autorisation. » La seule condition d’exclusion est « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ». Il n’est plus question des trois tirs par an durant les 5 ans que court l’autorisation. On en revient à une situation plus humaine qui tient compte des réalités du tireur, elle est laissée au libre arbitre du président du club.
- Le tireur doit suivre une formation initiale aux règles de sécurité sous la responsabilité du président du club de tir ou d’un de ses délégués.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2639
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F877C3C8EBAB9A66CC0B4884AD61CDD1.tplgfr23s_3?cidTexte=JORFTEXT000041829261&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041828783
Le carnet de tir est abandonné en tant que tel, mais remplacé par l'avis du président de club Le principe de la règlementation est d'autoriser la (...)
