15/04/2026
🚨 Libre accès : enfin un cadre clair pour les établissements sportifs !
Ces derniers mois, de nombreux établissements ont subi des contrôles renforcés et la fermeture de leur libre accès. Une situation source d’incertitudes… et d’inégalités entre territoires.
👉 Bonne nouvelle : la réglementation a évolué
À la demande des entreprises du secteur, Active-FNEAPL s’est mobilisée auprès du ministère de l’Intérieur, du ministère des Sports et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers pour faire avancer le sujet.
📢 Le nouveau texte officiel apporte désormais :
✅ un cadre clair et sécurisé pour le libre accès
✅ une meilleure visibilité sur les obligations des exploitants
✅ plus d’équité entre les territoires
✅ une continuité d’activité pour les établissements concernés
Pour accéder à la nouvelle réglementation ⬇️ :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053886207
et au cahier des charges ⬇️ :
https://mobile.interieur.gouv.fr/content/download/139500/1100618/file/Article-PE-27-Cahier-des-charges.pdf
🎯 Qui est concerné ?
Les ERP de catégorie 5, type X (fitness, foot à 5, padel…), accueillant moins de 200 personnes, sans locaux à sommeil, avec un maximum de 19 pratiquants en libre accès et respectant le cahier des charges négocié avec les ministères concernés.
📄 Pour accompagner les professionnels, un vademecum accessible à tous est désormais disponible sur le site de Active-FNEAPL :
➡️ https://www.active-fneapl.fr/vademecum/
📩 Pour nos adhérents, une adresse mail dédiée [email protected] ainsi qu’une FAQ sont également mises à disposition pour répondre à toutes les questions.
🔑 Une avancée structurante pour le secteur, obtenue grâce à la mobilisation de Active-FNEAPL et de l’ensemble des acteurs engagés sur ce dossier.
Active-FNEAPL remercie l’ensemble des partenaires institutionnels et professionnels mobilisés, ainsi que sa commission indoor, présidée par Emilie BONAZ, pour leur contribution déterminante à cette avancée : COSMOSportif Laurent Martini Gaëlle Kechemair Sapeurs-pompiers de France Franck Maillard Ministère des Sports christophe Montillet Alexandre BONNET Ministère de l'Intérieur Gilles Einsargueix Mastias Bouaziz Pascale Rios Catherine Chenevier Bertrand VIDOT
Sébastien Hureau Marchand Bernard Patrick MARQUER Patrick MAZEROT Guillaume Schroll Nathalie Taieb Schwartz Jean Christophe BELIVIER Nicolas Chapart David Thimeur THIERRY DOLL Alain Fiorini Christophe Fontanel Pierre-Jacques Datcharry Anne Aloïsio Barbedette jean michel BEDEL Basile Hirchy Stephane Robinet Eric Frasquet Laurent Pereira Président Sas Domicil Gym Mourad OTMANETELBA Magali CHAUMONT, Déléguée Générale
📩 Pour toute question sur ce dossier, vous pouvez nous contacter via notre site.