07/12/2022
📣 TVA – Rencontre décevante avec le Cabinet de la Première Ministre pour la FFE - Fédération Française d'Equitation et le GHN
✅ Le projet de loi de Finances adopté aujourd’hui par le Sénat, comprend bien l’amendement défendu par le Sénateur Jean-Pierre Vogel , Président du groupe d’études Cheval. L’adoption définitive de cet amendement permettrait de sécuriser le taux de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres ainsi de revenir à un taux réduit de 10 % pour l’ensemble de la filière.
🔴 Désormais tous les regards de la profession se tournent vers le Gouvernement qui pourrait conserver la main sur le texte définitif en raison de la probable activation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
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❎ Aucune avancée à cette heure
Malgré l’argumentaire développé par les représentants de la profession comme de la Fédération, les conseillers de la Première Ministre restent arc-boutés sur leur position reposant uniquement sur une posture politique.
💪Suite du mouvement et dernière ligne droite
Face à cette situation incompréhensible qui discrédite gravement la parole de l’Etat vis-à-vis de la profession, les Présidents du GHN et de la FFE ont demandé un ultime rendez-vous auprès des Ministres de l’Economie et du Budget ce jeudi 8 décembre à l’occasion de la mobilisation nationale.
Identifié comme le rendez-vous de la dernière chance pour voir sécuriser la TVA sur l’équitation dès ce projet de loi de finances, les deux Présidents en appellent aux dirigeants et aux professionnels afin qu’ils puissent venir grossir le cortège parisien attendu jeudi 8 décembre et témoigner de leur impatience de sécuriser le taux de 5,5 % de TVA applicable aux activités proposées par leurs entreprises.
💻 Retrouvez toutes les informations et le lieux de rendez-vous pour la manifestation du 8 décembre en cliquant ici ➡️ https://www.ghn.com.fr/actualites/tva-rencontre-decevante-avec-le-cabinet-de-la-premiere-ministre-pour-la-ffe-et-le-ghn