25/03/2026
📣 Après une instruction qui a duré une grande partie de l’année dernière, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport d’évaluation de la politique gouvernementale en matière de contrôle des armes à feu.
Alors que la réglementation des armes a beaucoup souffert de réactions sous le coup de l’émotion face à des faits divers tragiques (les A1-11…), la Cour des comptes prend de la hauteur et observe de manière posée et objective la réglementation dans son ensemble, sur la période de 2015 à nos jours, sans subir ni la dictature de la bien-pensance ni celle de l’actualité.
☎ En 2025, la Cour avait fait l’honneur à l’UFA de l’auditionner, comme elle a aussi auditionné d’autres acteurs représentatifs du milieu des armes
🎯 Son rapport de 117 pages est d’une qualité remarquable. Voici quelques points qui en ressortent :
➡️ La Cour reconnait le caractère excessivement fluctuant de la réglementation et les risques associés. Elle demande « une pause »
➡️ La Cour constate le durcissement du volet répressif de la politique publique, avec une augmentation sensible des condamnations prononcées pour infraction à la législation sur les armes (+31% sur la période entre 2007 et 2023). Elle s’interroge très poliment sur l’efficacité de cette action sur la criminalité.
➡️ La Cour considère que la création du SCAE a été un succès et le SIA, même s’il nécessite quelques développements complémentaires, remplit bien son office.
La Cour nous rapporte que certains acteurs considèrent qu’un durcissement complémentaire de la réglementation pourrait être contreproductif, et que les détenteurs légaux ne sont pas le cœur des problèmes sécuritaires.
➡️ La Cour rappelle que les inscriptions au FINIADA doivent obligatoirement avoir une date de fin, comme la loi le prévoit.
➡️ La Cour a détecté une grave anomalie administrative sur la gestion des antécédents psychiatriques. Le fichier « HOPSYWeb », qui est censé recenser intégralement les personnes ayant été hospitalisées sous contrainte.
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