27/07/2025
Voici les statuts de l'association, l'article 5 vous intéressera, un site internet sera dédié afin d'y déposer documents et publications officielles.
Bonne soirée ! ✌️
Article 1 – Nom :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre HORS DU TEMPS MOTO « HDTM ».
Article 2 - But et Objet :
L’association Hors Du Temps Moto est une association motarde.
Celle-ci a pour objet de favoriser la pratique sportive et le loisir de la moto, soutenir ses pratiquants par tous les moyens techniques et au besoin financiers, organiser ou coorganiser des épreuves et événements liés à la moto, accompagner à la formation des motards.
Elle puisera ses ressources financières dans ses partenariats (sponsors), les recettes perçues lors des épreuves et évènements liés à la moto, qu’elle organisera ou coorganisera.
L’association fera la demande d’une licence 3 afin de pouvoir commercialiser de l’alcool de moins de 18 degrés lors de ses évènements ponctuels ou exceptionnels.
Article 3 - Siège Social :
Le siège social de l’association est défini à l’adresse du Président de celle-ci, à savoir au 1 rue de la Crochette 39270 Chavéria.
Article 4 – Durée de l’association :
L’association sera à durée indéterminée, elle sera pérenne tant qu’un bureau la présidera, que les membres la feront vivre et que sa trésorerie lui permettra de poursuivre ses objectifs.
Article 5 - Composition :
L’association sera composée d’un bureau regroupant, un président et une trésorière.
Elle sera également composée d’un conseil d’administration occupé par le bureau, les chefs de projets et, certains membres actifs de l’association dont leurs siègent seront limités à 10% du nombre total de membres de l’association.
Elle sera composée des membres qui auront souscrits à l’adhésion annuelle.
Elle sera composée de membres bienfaiteurs ayant été exemptés de l’adhésion annuelle, ce titre est réservé aux sponsors de l’association ou autrement nommés, partenaires financiers.
Article 6 - Admission :
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Les conditions d’admission sont soumises à l’acquittement de la cotisation annuelle ou au prorata de celle-ci si la demande est faite en cours d’année.
Article 7 - Membres/Cotisations :
Sont membres actifs ceux qui se seront acquittés de leur cotisation annuelle d’un montant de 80€. La date d’adhésion est fixée au 1 er février au plein tarif et passera à partir du 31 juillet au demi-tarif.
Sont membres d'honneurs toute personne n’agissant pas en tant que pilotes, donnant de leur temps pour le bon fonctionnement de l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les partenaires financiers permettant le bon fonctionnement de l’association.
Article 8 - Radiations :
La qualité de membre se perd par la démission ou le décès de celui-ci.
Tout membre n’ayant pas souscrit à son adhésion annuelle dans le temps imparti par le règlement intérieur sera radié de l’association.
Tout manquement par un membre, quel qu’il soit, bureau compris, d’un ou plusieurs articles du règlement intérieur sera radié de l’association suite à convocation et vote au suffrage universel. L’intéressé sera invité au préalable (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Tout membre faisant l’objet de poursuite judiciaire pouvant entacher l’image de l’association fera l’objet d’une radiation.
Article 9 - Affiliations :
L’association désire par la suite demander une affiliation à la FFM (fédération française de motocyclisme) suivant son évolution.
Article 10 - Ressources :
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée lors de ses évènements et des cotisations annuelles.
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, vente de boissons lors d’évènements ponctuels ou exceptionnels, mise en location de véhicule afin de participer activement à l’évènement (moto de course), publicités, dons, ventes d’accessoires ou de goodies.
Article 11 - Assemblée Générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année deux fois, la première en début d’année lors de la soirée de lancement et la deuxième en fin d’année lors de la soirée de clôture.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général ou suppléant.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels au vote (bilan, compte de résultat et annexe)
Lors de l'approbation des comptes, l’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres pour la saison suivante.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions soumises au vote sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés
Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles et biens appartenant à celle-ci.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
Article 13 - Le bureau :
Le bureau est composé de :
1) Un président : Décisionnaire final lors des décisions soumises lors des réunions du bureau. Il aura à charge de présenter le bilan des projets de l’année encourue et les projets prévisionnels de l’année suivante lors des assemblées ordinaires.
2) Une trésorière : Chargées de la tenue des comptes et la présentation de ceux-ci lors des assemblées ordinaires. Elle est à l’action et maitrise de tout mouvement financier de l’association, suite à validation préalable du président.
Article 14 – Conseil d’administration :
Le bureau est dirigeant de l’association, il est le noyau du conseil d’administration qui sera composé entre autres, des chefs de projets, et de tout membre actif voulant en faire partie, dont leurs siègent seront limités à 10% du nombre total de membres de l’association.
Elus pour 3 années par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil étant, hors bureau, renouvelé chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 15 - Indemnités :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 - Règlement intérieur :
Le règlement intérieur est disponible pour tous les membres de l’association, sur les supports en ligne et sera également remis à chaque souscription de cotisation annuelle.
Article 17 - Dissolution :
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. Conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 18 - Libéralités :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
