14/09/2026
🏀 𝐏𝐚𝐬𝐬 𝐒𝐩𝐨𝐫𝐭 : 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐚 𝐬𝐞 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 ?
Vous accueillez des jeunes bénéficiaires du Pass Sport ? Retrouvez les informations clés pour enregistrer les pass et percevoir le remboursement de 50 € par adhérent.
📋𝐋𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐢𝐠𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬
Pour devenir partenaire du dispositif Pass Sport (si vous ne l'êtes pas déjà), votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :
☑️Être affiliée pour la saison 2026-2027 à l'une des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports.
☑️Disposer d'un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2021) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l'année.
☑️ Pour une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et relever d’un des codes NAF suivants : 9311Z : gestion d'installations sportives, 9312Z : activités de clubs de sports, 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs, 9313Z : activités des centres de culture physique, 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, 6420Z : activités des sociétés holding
𝐏𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐢𝐬𝐢𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐛𝐨𝐮𝐫𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ⚙️
1️⃣Le bénéficiaire vous présente son code alphanumérique (26-###X-###X).
Votre structure accorde une réduction immédiate sur l'inscription du bénéficiaire.
2️⃣Sur votre compte Asso (lecompteasso.sports.gouv.fr), allez dans la section « Gérer les inscriptions pass Sport », puis « Suivi des inscriptions pass Sport » pour ajouter un nouveau bénéficiaire. Les structures ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour saisir les codes reçus.
3️⃣Le remboursement sera fait à la structure directement par l’Agence des
Services et Paiements, après validation par la DRAJES tous les mois.
Retrouvez toutes les informations sur : https://www.cdos-ardennes.fr/pass-sport/
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