23/02/2023
📰 𝙇𝙚 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚́ 𝙤𝙛𝙛𝙞𝙘𝙞𝙚𝙡 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙋𝙧𝙚́𝙨𝙞𝙙𝙚𝙣𝙩𝙚 𝘾𝙖𝙩𝙝𝙮 𝘾𝘼𝙍𝙑𝘼𝙇𝙃𝙊
Bonjour à tous,
Comme vous le savez tous, l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal Judiciaire de Valence a eu lieu hier. Comme d’habitude, des informations vous sont rapportées, une fois de plus erronées, ce, avant même que la personne concernée ne communique.
Vous savez à quel point il est important pour moi que les choses soit dites et de ne pas laisser circuler des informations qui pourrait avoir de graves conséquences juridiques et qui peuvent engager ma propre responsabilité.
Les audiences de Chambre du Conseil en matière de procédures collectives ne sont jamais publiques
Cela signifie, pour que chacun comprenne bien, que les débats judiciaires se déroulent hors la présence du public : seules les parties intéressées et leurs avocats peuvent alors pénétrer dans la salle d'audience.
Jusqu’au délibéré (date prévu le 1er mars 2023 ,) les licenciés du BDPDHB pourront continuer à jouer sous les couleurs du club, sous la responsabilité du bureau actuel.
Après cette date, aucune activité ni pratique sportive ne pourra se faire sous notre nom et nos couleurs.
Seul le mandataire judiciaire qui sera alors investit des droits et actions de l’association, pourra en décider autrement et donnera une décision sur les demandes effectuées par la FFHB et la nouvelle association après sa nomination et la prise en main du dossier !
Apres le 1er Mars cela ne sera effectivement plus du ressort de notre gouvernance et je n’ai donc à ce jour ni échéance ni délai à vous transmettre sur une quelconque décision du mandataire.
Concernant enfin le numéro d’affiliation de l’association auprès de la Fédération Française de Hand-Ball, il s’agit d’un actif de l’association.
Seul le mandataire judiciaire sera à même de décider du sort de celui-ci, ce, toujours à compter de sa nomination fixée au 1er mars 2023.
Aucune autre structure ne peut donc, en l’état actuel des choses utiliser ce numéro d’affiliation.
Le bureau et son CA ne sont pas libérés ni destitués de leur fonction jusqu’au prononcé du jugement de liquidation judiciaire qui est fixé au 1er mars 2023.
Aucune autre structure ne prendra le relais durant cette période, cela reste sous notre responsabilité. Apres cette date, le Mandataire, lui seul, prendra le relais!
Lorsqu’une liquidation judiciaire est prononcée sans poursuite d’activité ce qui sera notre cas, le mandataire judiciaire a en charge de procéder au licenciement des salariés afin que ces derniers puissent bénéficier d’une prise en charge rapide par les AGS . Il est important de rappeler que les salariés sont considérés pour nous et aux yeux de la loi, comme étant des créanciers privilégiés, c'est à dire que leurs créances salariales, de tout premier rang, seront garanties.
Les privilèges généraux permettent d'être payés, en priorité sur le produit de réalisation de tous les actifs quels qu'ils soient.
Nous laisserons donc, le soin au Mandataire judiciaire nommé de donner les directives et la marche à suivre aux salariés à compter du 1er Mars 2023 étant le seul à être habilité à le faire après cette échéance.
Je tiens également à vous dire que nous avons eu une rencontre avec certains membres de la nouvelle association avec qui nous sommes en étroite collaboration, qui, je suis certaine seront en mesure de prendre en main la suite, si le mandataire le permet et d’assurer à vos enfants un bel avenir hanballistique.
Les dirigeants de la nouvelle association, les clubs partenaires en convention et la municipalité travaillent d’arrache-pied, en relation constante avec les dirigeants et entraîneurs actuels, pour que cette phase de transition se fasse dans les meilleures conditions, que les entraînements et les compétitions puissent se poursuivre avec le minimum de perturbations pour les joueuses et leurs familles et que l’encadrement des équipes est au cœur de toutes nos préoccupations.
Je reviendrai vers vous dès que le délibéré du tribunal sera en ma possession et j’espère avoir répondu très clairement à toutes les interrogations que cette liquidation judiciaire peut susciter chez vous.
Cathy Carvalho
Présidente Bourg de Péage Drome Handball
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