27/05/2026
Chers clubs, licenciés et membres de la communauté ULM,
Ou en est l'affaire entre le comité régional centre val de loire et la Fédération.
Depuis le début de cette affaire, les dirigeants du CRULM Centre-Val de Loire ont toujours privilégié :
le dialogue,
les démarches amiables,
et les procédures prévues par le Code du sport.
À deux reprises, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a été saisi dans le cadre de procédures officielles de conciliation.
Il est important de rappeler que les conciliateurs du CNOSF sont des juristes et spécialistes reconnus du droit du sport :
magistrats,
avocats spécialisés,
professeurs de droit,
anciens hauts fonctionnaires,
experts du mouvement sportif.
Leur rôle est précisément d’examiner juridiquement les litiges opposant fédérations, clubs et licenciés.
Lors de la première conciliation, la FFPLUM ne s’est même pas présentée devant le conciliateur.
Le CNOSF avait pourtant déjà relevé plusieurs difficultés juridiques importantes concernant :
les suspensions prononcées ;
les droits de la défense ;
ainsi que la capacité de la Fédération à remettre en cause les mandats exercés au sein d’une structure régionale autonome régie par la loi de 1901.
Malgré cela, les mesures contestées ont été maintenues sous une autre forme avec une inéligibilité de 10 ans.
Une seconde procédure de conciliation a ensuite été engagée.
Après plusieurs mois d’instruction et un rapport particulièrement détaillé de plusieurs pages, le conciliateur du CNOSF a proposé clairement :
l’annulation pure et simple des décisions prises contre les trois dirigeants du comité régional ;
ainsi que la suppression des sanctions et mesures contestées.
Cette seconde proposition de conciliation a été refusée par la nouvelle direction fédérale mise en place après la démission du précédent président de la Fédération.
Il apparaît donc aujourd’hui que, malgré deux procédures de conciliation successives et malgré les avertissements du CNOSF sur les risques juridiques encourus, la Fédération a choisi de maintenir sa position.
Dans ces conditions, après avoir épuisé toutes les voies amiables prévues par le droit du sport, la saisine du Tribunal Administratif devient désormais la seule voie permettant qu’un juge indépendant examine :
la régularité des procédures ;
la légalité des sanctions ;
la création du nouveau comité régional ;
ainsi que l’ensemble des décisions prises dans cette affaire.
De nombreux licenciés s’interrogent également sur le coût financier de cette procédure pour la Fédération.
En effet, les frais engagés dans ce dossier (avocats, procédures, contentieux) sont nécessairement supportés indirectement par les ressources fédérales, lesquelles proviennent principalement :
des cotisations des licenciés ;
des affiliations des clubs ;
et des moyens accordés au fonctionnement fédéral.
Il peut donc paraître regrettable que des ressources issues des licenciés soient utilisées dans un contentieux portant sur des décisions que le CNOSF a, à deux reprises, fortement critiquées ou demandé d’annuler.
Notre démarche n’a jamais été dirigée contre les clubs, les licenciés ou l’activité ULM elle-même.
Elle vise uniquement à faire respecter :
les statuts ;
les règles démocratiques ;
les droits de la défense ;
le contradictoire ;
et le fonctionnement normal des associations loi 1901.
Nous continuerons à informer les clubs et les licenciés avec transparence, responsabilité et respect des procédures légales.
Le Bureau du CRULM Centre-Val de Loire
