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1. SARL TONY FORM & NUTRITION Basic Form
2. le sportif- A propos de nous
3. - Basic Form
4. A propos de nous - Conditions générales
Conditions générales
Conditions générales salle de musculation et fitness SARL TONY FORM & NUTRITION
(Basic form)
1
. Contrat : contrat dâabonnement conclu entre une personne physique et SARL tony form et nutrition autorisant Ă utiliser les installations du club le Sportif (Basic Form) dans le cadre des forfaits dĂ©crits Ă lâarticle 3.
1.2. Membre : personne physique au nom de laquelle une carte dâadhĂ©rent sera remise suite Ă la souscription du Contrat.
1.3. Services SupplĂ©mentaires : services offerts en plus de la formule fitness tels quâindiquĂ©s Ă lâarticle 12.
1.4. Cours Collectifs Live : cours collectifs avec animateurs. En attente
1.5. Cours Collectifs Virtuels : cours collectifs sur grand écran animateurs virtuel
2. Application des conditions générales
2.1. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont applicables au Contrat qui rĂ©git les relations contractuelles entre Tony form & nutrition, SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 4000, euros et immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Saint-Quentin sous le numĂ©ro 912 268 679 R.C.S Saint Quentin et dont le siĂšge est au 42 rue octave quincampoix 02110 bohain en vermandois (ci-aprĂšs « Tony form & nutrition ») et le Membre. Le fait de souscrire Ă un abonnement implique lâadhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve du Membre Ă ces conditions gĂ©nĂ©rales Ă lâexclusion de tout autre document Ă caractĂšre commercial.
2.2. Aucune condition particuliĂšre ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et Ă©crite Basic Form, modifier les conditions gĂ©nĂ©rales. Toute condition contraire posĂ©e par le Membre sera donc Ă dĂ©faut dâacceptation expresse inopposable Ă le sportif, quel que soit le moment oĂč elle aura pu ĂȘtre portĂ©e Ă sa connaissance. Frais dâinscription < 20 euro
Badge dâentre facture 5 euro a l inscription ou 10 euro en cas de perte
Formule 24e90 / mois pour un engagement de 12 mois
Formule 35 euro pour 1 mois d accĂšs
Formule 8 euro a la séance
Formule tarif couples ou deux personnes du mĂȘme foyer 39e90 / mois pour engagement de 12 mois
Formule : famille 3 personnes minimum 49e90 / mois pour un abonnement de 12 mois
Toute les formule sont reconductible aprĂšs la date anniversaire de votre engagement
Formule : comité entreprise
3.1. Les abonnements seuls incluent une formule musculation, fitness qui donne un accĂšs illimitĂ© au club oĂč le Membre est inscrit, le club Basic form quâaux Cours Collectifs Virtuels. Les dits abonnements nâincluent pas les Services SupplĂ©mentaires.
3.2. La pĂ©riode minimale dâengagement est fixĂ©e Ă 12 mois pour les abonnements, Au-delĂ de la pĂ©riode minimale dâengagement pour les abonnements, lâabonnement est prolongĂ© pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites, sous rĂ©serve de la rĂ©siliation de lâabonnement visĂ©e au paragraphe 5. Lâabonnement est reconductible de 12 mois.
3.3. Quel que soit le jour de lâinscription, toutes les pĂ©riodes dâengagement dĂ©butent le premier du mois suivant le mois de lâinscription et se terminent le dernier jour du mois civil. Si le Membre souhaite commencer Ă sâentrainer avant le premier du mois, il sera souscrire un contrat spĂ©cifique Ă compter du jour oĂč il souhaite sâentrainer jusquâau premier du mois suivant. Avant lâentrĂ©e en vigueur du Contrat le Membre rĂšglera la cotisation du mois au prorata temporisĂ©.
3.4. En cas de promotion octroyant un accĂšs gratuit au club pendant une certaine durĂ©e, le Contrat commencera Ă courir Ă compter de lâexpiration de la pĂ©riode gratuite dâentrainement.
3.5. En cas de perte ou de vol de la carte dâadhĂ©rent, le Membre devra sâacquitter dâun montant de 10 euros pour son remplacement.
3.6. Les prix applicables sont indiquĂ©s dans le Contrat par Tony form & nutrition et correspondent aux tarifs pratiquĂ©s par le club et affichĂ©s Ă lâaccueil au moment de lâacceptation du Contrat par le Membre.
3.7. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur.
3.8. SARL TONY FORM & NUTRITION Basic Form se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dÚs leur entrée en vigueur.
3.9. Dans le cas oĂč une augmentation tarifaire surviendrait lors des pĂ©riodes de prolongation du Contrat, le Membre en sera informĂ© par courrier individuel au moins deux mois avant leur prise dâeffet, et celui-ci pourra mettre fin Ă son Contrat dans les conditions fixĂ©es Ă lâarticle 5.
3.10. Le Contrat ne peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© ou cĂ©dĂ© Ă quiconque. Ainsi que la BADGE dâaccĂšs
3.11. SARL TONY FORM & NUTRITION Basic Form est autorisĂ© Ă fermer le club complĂštement ou partiellement pendant les jours fĂ©riĂ©s lĂ©gaux et les vacances scolaires. Le Sportif sâadapte aux besoins de ses membres en matiĂšre dâactivitĂ©s sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou dĂ©finitivement les heures dâouverture du club ou de certaines parties de celui-ci. Au moment de la signature du Contrat les horaires des Cours Collectifs Virtuels et les horaires dâouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications notamment dans les cas suivants :
- SARL TONY FORM & NUTRITION Basic Form se voit contraint de fermer briĂšvement le club ou une partie de celui-ci pour raison de rĂ©parations et/ou travaux dâentretien ;
- La modification consiste en une extension des heures dâouvertures ;
- La limite des heures dâouverture fait suite Ă un pilote visant Ă les Ă©tendre mais auquel il nâest finalement pas donnĂ© suite ;
- Il ne sâagit que dâune limitation temporaire et occasionnelle des heures dâouverture ou une limitation temporaire Ă une partie du club suite notamment Ă un cas de force majeure, Ă des travaux nĂ©cessaires dans le club, Ă des travaux de transformation, au renouvellement dâappareils, etc. et si la limitation temporaire qui en dĂ©coule ne dure pas plus de 4 semaines.
4. Paiements
4.1. Au jour de la signature du prĂ©sent Contrat, le Membre rĂšglera la cotisation du mois en cours au prorata des jours restant Ă courir et comme prĂ©vu par lâarticle 2.3. Pour toute inscription Ă partir du 24.90euro du mois, le Contrat entre officiellement en vigueur le premier de chaque mois et le paiement de la mensualitĂ© suivante pourra ĂȘtre exigĂ©e Ă partir de cette date.
4.2. En plus du montant payable au jour de lâinscription, le Membre devra sâacquitter des frais de dossiers dont le montant indiquĂ© dans le Contrat correspond au tarif pratiquĂ© par le club Ă la date dâacceptation du Contrat par le Membre et affichĂ© Ă lâentrĂ©e du club.
4.3. En cas de paiements mensuels, ceux-ci sont dus au plus t**d le premier jour de chaque mois. Par conséquence le prélÚvement bancaire pourra avoir lieu quelques jours avant dans le cas de jours fériés pour assurer que le paiement soit effectivement réalisé le premier jour de chaque mois.
5. Résiliation
5.1. En cas de souscription dâun Contrat , le Contrat ne pourra pas ĂȘtre rĂ©siliĂ© avant la fin de la pĂ©riode minimale dâengagement convenue, sauf en cas dâaccident (sur justificatif dâinaptitude dĂ©finitive Ă la pratique du sport) ou de dĂ©mĂ©nagement dans un rayon de 30 km ou plus du club oĂč le Membre sâest initialement inscrit (sur justificatif de nouveau domicile ou de mutation). La rĂ©siliation prendra effet Ă la rĂ©ception des justificatifs demandĂ©s.
5.2. Le Membre peut rĂ©silier le Contrat par courrier Ă©lectronique adressĂ© au service clientĂšle au plus tĂŽt Ă la fin de la pĂ©riode minimale indiquĂ©e dans le Contrat, envoyĂ© Ă lâadresse suivante: Service ClientĂšle RĂ©siliation : domi.marie02gmail.com. Un prĂ©avis de 30 jours qui commencera Ă courir le premier jour du mois suivant lâenvoi du courrier Ă©lectronique ou de la lettre recommandĂ©e devra ĂȘtre respectĂ©. Si le Membre souhaite rĂ©silier son abonnement au terme de la pĂ©riode minimale dâengagement, il fera parvenir son prĂ©avis avant la fin du 11Ăšme mois de lâannĂ©e.
5.3. Lors de la souscription dâun Contrat avant lâouverture du club, lâabonnement prend effet le jour de lâouverture du club et non le jour de la souscription du Contrat.
6. Suspension
6.1. Le Membre peut obtenir que son abonnement soit suspendu pendant la pĂ©riode durant laquelle celui-ci sera empĂȘchĂ© temporairement dâexercer toute activitĂ© sportive. Toute suspension intervenue pendant la pĂ©riode dâengagement dĂ©terminĂ©e ou initiale prolonge dâautant la durĂ©e de lâengagement restant Ă courir.
6.2. Le Membre pourra obtenir la suspension temporaire de son abonnement dans les cas suivants absence professionnelle, raison mĂ©dicale et grossesse. Le Membre devra fournir les justificatifs dans un dĂ©lai de 3 semaines maximum Ă compter de lâempĂȘchement, lui permettant dâobtenir la suspension de son abonnement, par courrier recommandĂ© adressĂ© au service clientĂšle (Service ClientĂšle Suspension : domi.marie02gmail.com) ou sur validation du formulaire de demande de suspension par le responsable du club. La suspension prendra effet Ă partir du dĂ©but de lâempĂȘchement.
6.3. Les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la pĂ©riode de suspension. Toute suspension ou offre commerciale (mois offerts) intervenant pendant la pĂ©riode dâengagement dĂ©terminĂ©e ou initiale prolonge dâautant la durĂ©e de lâengagement restant Ă courir.
6.4. Les dispositions de lâarticle 5.1. Sâappliquent Ă toute rĂ©siliation durant la pĂ©riode de suspension visĂ©e par cet article.
7. Droit de rétraction
7.1. Le Contrat est souscrit Ă la suite dâune visite du Membre au sein du club TONY FORM & NUTRITION(Basic Form ).
8. Droits et obligations
8.1. Le Membre prend connaissance du RĂšglement intĂ©rieur affichĂ© Ă lâaccueil du club et dont le Membre reconnaĂźt avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires dâouverture du club, soit sur place, soit sur la page facebook BASIC FORM & nutrition (Basic Form). Bohain en vermandois
8.2. SARL TONY FORM & nutrition Basic Form propose au Membre durant les heures dâouverture, de pratiquer sans limite une activitĂ© de remise en forme caractĂ©risĂ©e par la mise Ă disposition dâappareils adĂ©quats
et dâassister Ă des Cours Collectifs Virtuels. La liste des activitĂ©s sportives et des Services SupplĂ©mentaires rĂ©servĂ©s Ă la clientĂšle ainsi que leurs tarifications est Ă consulter Ă lâaccueil du club, Ă©tant entendu que ces prestations dĂ©pendent exclusivement du club oĂč lâabonnement a Ă©tĂ© souscrit.
8.3. LâaccĂšs du Membre au club est obligatoirement soumis Ă la prĂ©sentation par le Membre du badge dâadhĂ©rent, au respect des consignes de sĂ©curitĂ© et dâhygiĂšne et au respect du rĂšglement intĂ©rieur.
8.4. Sont considĂ©rĂ©s comme Ă©tant une faute pouvant entrainer lâexclusion du Membre ainsi que la rĂ©siliation de son abonnement pour tous le club sans prĂ©avis ni indemnitĂ© les faits suivants:
- la cession ou le prĂȘt de la carte d'adhĂ©rent Basic Form en dehors des cas mentionnĂ©s Ă lâarticle 3.10 ;
- le non-respect du rÚglement intérieur ;
- lâutilisation des appareils et installations mis Ă disposition en violation des dispositions du rĂšglement intĂ©rieur, des instructions et des consignes dâhygiĂšne et de sĂ©curitĂ© du personnel ;
- la pratique dans le club dâun commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;
- lâencadrement dans le club, en tant que simple Membre, de lâentraĂźnement physique des autres membres ;
- un comportement compromettant la sĂ©curitĂ© et lâhygiĂšne dans le club ;
- la rĂ©inscription malgrĂ© une rĂ©siliation de lâabonnement pour une des raisons ci-dessus indiquĂ©es ;
8.5. En cas dâexclusion comme indiquĂ© dans lâarticle prĂ©cĂ©dent, le dĂ©lai dâopposition pour le Membre est de 14 jours Ă compter de la notification de lâexclusion.
8.6. Le Membre certifie à Basic Form avoir fait contrÎler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre réguliÚrement toute précaution nécessaire pour sa santé.
8.7. Le Membre bĂ©nĂ©ficie du Contrat dâassurance responsabilitĂ© civile Tony form & nutrition quâils pourront consulter Ă lâaccueil.
8.8. Tout mineur ùgé de moins de seize ans ne pourra pas devenir un membre du Sportif (Basic Form).
8.9. Tout mineur ùgé de seize à dix-huit ans ne pourra pas devenir un membre du Sportif basic Forme sans fournir une autorisation parentale.
9. Assurances et responsabilité
9.1. ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative Ă lâorganisation et Ă la promotion des activitĂ©s physiques et sportives, TONY FORM & NUTRITION (Basic Form) a souscrit auprĂšs dâune compagnie notoirement solvable un Contrat dâassurance de responsabilitĂ© civile garantissant les consĂ©quences pĂ©cuniaires pouvant lui incomber.
9.2. ConformĂ©ment Ă lâarticle L.321-4 Code du sport, le Membre est informĂ© de lâintĂ©rĂȘt Ă souscrire un Contrat dâassurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait lâexposer.
9.3. Le Membre est personnellement responsable de ses effets personnels et des consĂ©quences dâun comportement contraire aux bonnes mĆurs et rĂšgles de savoir-vivre.
9.4. (Basic Form) invite le Membre Ă nâapporter au club aucun objet de valeur et lâincite Ă souscrire une assurance personnelle Ă cet effet.
9.5. La responsabilitĂ© le Sportif Ă lâĂ©gard de ses abonnĂ©s ou de tout tiers est limitĂ©e aux dommages directs issus directement dâune violation du Contrat de la part du SARL TONY FORM & NUTRITION.
10. Données personnelles
10.1. Les changements concernant la situation personnelle du Membre comme son adresse ou ses coordonnĂ©es bancaires doivent ĂȘtre communiquĂ©s directement au club TONY FORM & NUTRITION par e-mail Ă lâadresse Service ClientĂšle Changement situation : [email protected] . Si ces changements ne sont pas communiquĂ©s dans un dĂ©lai raisonnable et si de ce fait SARL TONY FORM & NUTRITION devait engager des frais pour mettre Ă jour les dites coordonnĂ©es, le SARL TONY FORM & NUTRITION imputera ces frais au Membre.
10.2. ConformĂ©ment aux dispositions de la loi 78-17 modifiĂ©e relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s le Membre peut demander Ă Le Sportif la communication des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel le concernant. Il peut exiger que ces coordonnĂ©es soient, selon les cas rectifiĂ©es, complĂ©tĂ©es, mises Ă jour, verrouillĂ©es ou effacĂ©es, tony form & nutrition pouvant exercer son droit dâopposition.
11. EntraĂźnement personnel
11.1. Dans le club tony form & nutrition Basic Form, est le dirigent
12. Services supplémentaires
12.1. Les Services SupplĂ©mentaires peuvent diffĂ©rer selon le club Basic Form. Les informations actuelles peuvent ĂȘtre consultĂ©es sur le site le SARL TONY FORM & NUTRITION (Basic Form) de Bohain en vermandois ou peuvent ĂȘtre obtenues Ă lâaccueil du club basic Form.
12.2. Le Membre peut souscrire Ă un Service SupplĂ©mentaire dĂšs le premier jour du mois civil suivant la date de rĂ©ception par tony form & nutrition de lâinscription pour ledit Service SupplĂ©mentaire, sauf exception visĂ©e Ă lâarticle expressĂ©ment au Contrat.
12.3. La rĂ©siliation des Services SupplĂ©mentaires signifie la fin (du droit dâutilisation) dâun Service SupplĂ©mentaire. La rĂ©siliation peut ĂȘtre effectuĂ©e de la mĂȘme façon que lâinscription. La rĂ©siliation a lieu soit en mĂȘme temps que lâannulation du Contrat, soit par une annulation indĂ©pendante du Contrat avec un prĂ©avis dâun mois.
12.4. Dans le cas des Cours Collectifs Live avec animateur, le Membre a le droit dâutiliser les infrastructures de ces cours pendant les heures dâouverture (Basic Form)
12.5. Les Cours Collectifs Live avec animateur, sont limitĂ©s Ă un nombre de participants notamment pour des raisons de sĂ©curitĂ© et le Sportif ne garantit pas au Membre lâaccĂšs systĂ©matique aux cours collectifs.
12.6. La rĂ©servation des Cours Collectifs Live avec animateur ne peut ĂȘtre effectuĂ©e que dans le club le Sportif concernĂ©, comme indiquĂ©, ou si possible, sur le site Web tony form & nutrition. (Basic Form)
12.7. Les infrastructures et les horaires des Cours Collectifs Live avec l animateur varient selon les diffĂ©rentes. Informations mises Ă jour peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs du club concernĂ©.
13. RÚglement intérieur le tony form & nutrition (Basic Form)
13.1. Le Membre est informĂ© que tony form & nutrition a Ă©tabli un rĂšglement intĂ©rieur disponible sur le lequel rĂšglement peut au besoin ĂȘtre consultĂ© au comptoir du club (Basic Form)
13.2. Tony form & nutrition(Basic Form) peut Ă tout moment refuser lâaccĂšs au club aux personnes dont le comportement est contraire au rĂšglement intĂ©rieur.
14. Dispositions finales
14.1. Le Membre du club tony form & nutrition. (Basic Form) ne peuvent modifier leurs accords que par Ă©crit sous rĂ©serve des exceptions telles quâĂ©noncĂ©es dans le Contrat.
14.2. Si lâune des dispositions prĂ©cĂ©dentes est invalidĂ©e ou est rĂ©putĂ©e nulle, les autres dispositions resteront applicables.
14.3. ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 46 du Code de procĂ©dure civile, les litiges qui viendraient Ă naĂźtre en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu oĂč demeure le dĂ©fendeur ou au tribunal du lieu de lâexĂ©cution du Contrat. Pages
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