10/11/2023
Chers judokas,
Parents de judokas,
Mesdames,
Messieurs,
Suite au licenciement de M. Jovenaux, ancien enseignant du club depuis 2012, en date du 10 septembre 2020, celui-ci a saisi le conseil des prud’hommes pour contester cette décision.
Sans rentrer dans le détail de la procédure, en date du 09 janvier 2023, le conseil des prud’hommes a rendu son jugement ne reconnaissant pas le licenciement.
En effet, même s’il y a eu la signature de 3 CDD, il a estimé que le contrat n’était pas requalifié en CDI (le licenciement étant survenu après la date de fin de CDD).
Néanmoins, il a condamné l’association des Arts Martiaux Bailleulois à :
- Payer les heures de travail effectuées le week-end
- Payer la différence des indemnités kilométriques selon le barème fiscal
- Fournir les 11 fiches de paie manquantes (demandées depuis le 10 août 2020) sous astreinte de 20€/jour/document à partir du 19 janvier 2023
M. Cheret, trésorier de l’association à la date du jugement et actuel président, a décidé, contre l’avis de son président de l’époque, de se rapprocher de M. Jovenaux afin d’échanger à ce sujet, prenant ainsi, ce dossier à bras-le-corps.
M. Cheret a donc pu régulariser les paiements que l’association était condamnée à verser à M. Jovenaux.
Concernant les fiches de paie, et malgré toute la bonne volonté de M. Cheret, seule une fiche de paie sur 11 a pu être envoyée à M. Jovenaux en date du 09 mars 2023.
À ce jour, 10 fiches de paie n’ont toujours pas été délivrées et l’astreinte due à M. Jovenaux s’élève à plus de 60 000 € et ne cesse de croître de l’ordre de 200€/jour.
M. Jovenaux, de son côté, et depuis le rendu du jugement, a dit qu’il ne mettrait pas à exécution le jugement en passant par un huissier de justice, pour éviter toute fermeture du club et préfère qu’un arrangement à l’amiable soit établi à réception de toutes les fiches de paie réclamées.
Cependant, les mois défilent et il n’est pas sûr que cette décision perdure encore longtemps.
M. Cheret, tout en remettant de l’ordre (administratif, financier, …) au sein de l’association, éprouve d’énormes difficultés à fournir ces fiches de paie manquantes ce qui empêche la clôture de ce
dossier.
M. Cheret et M. Jovenaux, continuent à échanger régulièrement à ce sujet afin de trouver une issue favorable pour les deux parties, le plus rapidement possible car la situation dure depuis bien trop longtemps.
