Charte d’utilisation de la Page Facebook « ASBH Officiel »
La Page Facebook « ASBH Officiel » a pour objectif de développer une communauté conviviale autour de l'Institution biterroise, de son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de pouvoir échanger ses opinions, idées ou de connaissances. La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la P
age Facebook « ASBH Officiel » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges. L’utilisateur, par le fait de d’ « aimer » la Page Facebook « ASBH Officiel », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. Définitions
« Utilisateur » : On entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook en l'ayant « aimer » et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page Facebook de la ASBH intitulée : « ASBH Officiel ».
« Mur » : Il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la Page Facebook « ASBH Officiel »
« Contributions » : On entend par « contribution » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes...etc) pouvant être publiés sur le « Mur » par les utilisateurs de la Page Facebook « ASBH Officiel ». Pour y accéder ou pour publier des contributions sur la page Facebook « ASBH Officiel », l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Il est rappelé que la Page Facebook « ASBH Officiel » est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook. Suppression des contributions et désinscription
En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités de Facebook. A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook « ASBH Officiel » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la Page Facebook. Droits et devoirs des utilisateurs
En devenant utilisateur de la Page Facebook « ASBH Officiel », c'est à dire en cliquant sur « j'aime » ou en apportant des contributions, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous est interdit de publier sur le «Mur » de la Page Facebook « ASBH Officiel» des contributions dont le contenu :
→ Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
• Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
• Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
• Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
→ Serait injurieux, grossier, vulgaire, ayant un caractère raciste, obscène, diffamatoire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
→ Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre, sont notamment interdits :
• Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
• Les contributions ayant la nature de publicités.
→ Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont notamment interdits :
• Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
→ Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale. De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook « ASBH Officiel », vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
• Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
• Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif. Modération
L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « ASBH Officiel » est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page. En devenant utilisateur de la Page Facebook « ASBH Officiel », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans l'article 4 « droits et devoirs du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « ASBH Officiel ». Responsabilité
Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraire aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook « ASBH Officiel, cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, l'ASBH ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Les contributions publiées sur le « Mur » de la Page Facebook « ASBH Officiel » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. L'ASBH ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à [email protected]
Article 8 . Référencement des messages
Les utilisateurs de la Page Facebook « ASBH Officiel » ont conscience que le « Mur » de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la Page Facebook « ASBH Officiel », à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook. De même, les utilisateurs de la Page Facebook « ASBH Officiel » sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook. Conservation des données et contributions
Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page Facebook « ASBH Officiel », l'ASBH n’ayant accès, via sa Page Facebook, qu’à cette donnée. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion. Article 10 . Droits d’auteur sur les contributions
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook « ASBH Officiel » par les utilisateurs ou par l'ASBH, sans l’accord préalable de ces derniers. Chaque utilisateur autorise l'ASBH à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « Mur » de la Page Facebook « ASBH Officiel ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur. L’utilisateur garantit à l'ASBH qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit l'ASBH contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook « ASBH Officiel », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications. Article 11 . Évolution de la Page Facebook « ASBH Officiel »
Les modalités d’accès et d’utilisation à la Page Facebook « ASBH Officiel » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
