22/06/2026
En droit maritime, la notion de "faute nautique" désigne une erreur commise par le capitaine, un officier, un pilote ou un membre d'équipage dans la conduite ou l'administration du navire.
Cette notion de "faute nautique" provient de la Convention internationale de Bruxelles de 1924 et aujourd'hui transposée à l'article L.5422-12 du Code des transports.
Ce texte prévoit qu'en matière de transport maritime de marchandises, le transporteur peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque le dommage résulte d'une "faute nautique" commise par l'équipage.
Concrètement, il s'agit d'une erreur liée à la navigation ou à la conduite du navire.
Par exemple :
- une mauvaise appréciation de la route ;
- une erreur de manœuvre ;
- un échouement ;
- une collision ;
- une mauvaise utilisation des outils de navigation ;
- ou une décision inadaptée face aux conditions météorologiques.
L'inverse n'existe pas : une "défaut" qui serait liée à la seule cargaison n'a pas à être pas considérée comme une faute "nautique".
La jurisprudence distingue ainsi la faute nautique, qui concerne la conduite du navire, de la faute "commerciale", qui concerne le chargement, l'arrimage, la conservation ou la livraison des marchandises.
Cette distinction est essentielle car elle déterminera si le transporteur peut ou non s'exonérer de sa responsabilité.
Historiquement, cette règle s'expliquait par les difficultés qu'avaient les armateurs à contrôler les décisions prises en mer par les capitaines, parfois à plusieurs semaines de navigation des ports d'attache et sans communication possible avec le bord.
Aujourd'hui, la faute nautique demeure dans les textes, mais son maintien fait débat. En effet, il y a eu plusieurs tentatives de suppression justifié par le fait que les moyens modernes de communication et de contrôle des navires ne justifient plus une telle exception.