17/06/2026
𝗔𝗰𝗰𝘂𝗲𝗶𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗮𝗴𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝗼𝗻𝗴𝗲́𝗲 :
𝗾𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗽𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝘀
La formation des futur(e)s encadrant(e)s est essentielle au développement de notre activité.
Les stages en entreprise permettent aux candidats d’acquérir de l’expérience pratique dans un cadre pédagogique sécurisé.
Un stagiaire est présent pour apprendre, observer et participer à des mises en situations pédagogiques encadrées.
Ces stages sont encadrés par des textes de loi et des réglementations.
Nous vous proposons un petit guide (*) , qui vous permettra de respecter ces textes qui ont pour objectif de protéger les stagiaires, les tuteurs et les structures d’accueil.
𝑄𝑢𝑒𝑙𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑟𝑎𝑝𝑝𝑒𝑙𝑠, 𝑢𝑛(𝑒) 𝑠𝑡𝑎𝑔𝑖𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑛𝑒 𝑑𝑜𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑠 :
• Remplacer un(e) salarié(e)
• Occuper un poste permanent
• Gérer une activité en autonomie complète.
• Être utilisé(e) pour faire face à une hausse d’activité
• Intervenir hors dates et conditions prévues par la convention (et il/elle doit apparaitre au registre unique du personnel dans la partie dédiée)
Les risques encourus en cas de non-respect des textes et/ou d’accident sont importants.
En fonction des situations, une simple amende peut être remplacée par une qualification de travail dissimulé, une requalification du stage en contrat de travail et/ou un redressement fiscal.
Des sanctions plus graves (fermetures administratives, mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du dirigeant), des difficultés avec les assurances en cas d’accident peuvent également être rencontrées.
(*) Retrouvez 𝗹𝗲 𝗚𝘂𝗶𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗮𝗰𝗰𝘂𝗲𝗶𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗮𝗴𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 via le lien en 1er commentaire ou sur le site de l'ANMP, rubrique Informations Adhérents > Droits et obligations plongée
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