23/06/2017
Bonjour à Tous,
Vous trouverez ci-joint l’arrêt du tribunal d’Orléans du 12 juin 2017 ainsi que le courrier de maître Nicolleau avocat expert en droit du sport.
Cette décision de justice est clairement une victoire pour nous car elle casse le précédent jugement et, surtout, confirme l'article L331-5 du code du sport sur lequel nous nous appuyons depuis le début pour organiser nos tournois.
Pour rappel, l’article L, 331-5 précise :
« Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article L. 131-14 ET donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports, doit obtenir l'autorisation de la fédération délégataire concernée. ».
Ce qui important ici, c'est le « ET ». Il faut que les 2 conditions soient réunies. Si le montant de la remise de prix est inférieur au montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports
(3 000,00 €), il n'y a nul besoin d'obtenir l'autorisation de la fédération délégataire concernée et l'AJB est dans son droit le plus total d'organiser des tournois au même titre que n'importe quel club organisant un tournoi privé.
Nous sommes consternés par le communiqué du président de la FFBSQ qui trouve encore le moyen de tirer la couverture à lui, d'affabuler sur ce qui se serait passé à la barre et qui en arrive à se féliciter d’une victoire contre une association qui n'a pour but que la promotion du bowling.
Avec des compétitions qui s’annulent les unes après les autres, une baisse inexorable du nombre de licenciés et des « affaires » qui coûtent plusieurs centaines de milliers d’euros à notre fédération, il serait plus judicieux de s’inscrire dans un mouvement de rassemblement.
Mais, à nouveau, nous nous retrouvons confrontés à de vrais professionnels de la charcuterie qui nous parlent encore et toujours de saucissonnage.
Notre projet d’entrevue avec les membres de la FFBSQ n’est malheureusement plus d’actualité.
Nous sommes sereins et plus déterminés que jamais à redonner un nouvel élan à notre passion. Afin de mener à bien notre projet, nous avons besoin d’un maximum de soutien et de bénévoles investis.
Vive le bowling !
