29/07/2026
Voici le contenu de l'article 31 du statut type des CSA :
[ 𝐄𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧𝐬 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐥 𝐞𝐭 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥'𝐚𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥é𝐞 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐥𝐞, 𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐦𝐢𝐬 𝐟𝐢𝐧 𝐚𝐮 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐮 𝐩𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐛𝐮𝐫𝐞𝐚𝐮 𝐞𝐱é𝐜𝐮𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐮 𝐜𝐥𝐮𝐛 𝐚𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥'𝐞𝐱𝐩𝐢𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧 𝐯𝐨𝐭𝐞 à 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭é 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥é𝐞 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐥𝐞 ]
Pour les amateurs de la question, la formulation de cet article peut prêter à confusion. On pourrait comprendre que le rejet des bilans entraîne automatiquement la fin du mandat, alors que la fin de la phrase indique qu'il faut un vote à la majorité. Juridiquement, la lecture la plus logique est donc :
● L'AG rejette les bilans moral et financier.
● L'AG procède ensuite à un vote sur la fin anticipée du mandat.
● Si la majorité est obtenue, le président et son bureau sont révoqués avant l'échéance de leur mandat.
Cette interprétation respecte le principe selon lequel une révocation doit résulter d'une décision formelle de l'assemblée.
Devant l'entêtement de l'actuel bureau, Il est donc impératif de procéder à un vote pour un retrait de confiance faisant suite à un rejet des bilans, qui, je le rappelle, n'aura aucune incidence sur l'avenir du club.